Ordre juridictionnel : Ensemble des juridictions qui ont pour mission de rendre la justice dans un domaine précis, formant une organisation distincte.
Ordre administratif : Branche de l’ordre juridictionnel chargée de juger les litiges concernant l’administration, ses agents ou ses actes.
Dualité juridictionnelle : Particularité française qui consiste en l’existence de deux ordres de juridiction séparés, l’un judiciaire et l’autre administratif, issus d’une longue évolution historique.
Parlement sous l’Ancien Régime : Juridictions régionales qui, à cette époque, avaient à la fois un rôle législatif, de conseil et de jugement, avec une certaine autonomie face au pouvoir royal.
Lois du 16 et 24 août 1790 : Textes législatifs qui ont séparé l’administration du judiciaire, instaurant la distinction entre ces deux ordres, en rompant avec la confusion de l’Ancien Régime.
1. En quelle année la loi du 16 août a-t-elle été adoptée, séparant l’administration du judiciaire en France ?
2. Comment peut-on définir la fonction principale de la Cour de cassation dans le système judiciaire français ?
3. Qui est crédité d'assurer la vérification de la correcte application du droit dans le système judiciaire français ?
Organisation juridictionnelle France
Deux ordres : judiciaire et administratif
Hiérarchie des juridictions
Organisation en niveaux pour traiter les affaires
Principe du double degré
Possibilité de juger deux fois sur le fond
Rôle de la Cour de cassation
Vérifie la conformité au droit des décisions
Autorité judiciaire garanties
Indépendance, impartialité, droit d’accès
Indépendance du juge
Liberté de jugement sans influence extérieure
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