Flashcard: Organisation juridique et administrative en France — 10 carte

Juridiction — définition ?

Organe de justice qui tranche les litiges.

Dualité des ordres juridiques — quels ?

Judiciaire et administratif, hiérarchie propre.

Autorité de chose jugée — rôle ?

Fait foi du jugement définitif.

Souveraineté — exercée par ?

Institutions représentatives.

Dualité des ordres — principe ?

Séparation entre justice judiciaire et administrative.

Indépendance de la justice — rôle ?

Garantir impartialité, séparation des pouvoirs.

Jurisprudence — influence ?

Interprétation du droit et pratique judiciaire.

Force de chose jugée — caractéristique ?

Invulnérable sauf exceptions légales.

Décentralisation — but ?

Gestion locale via régions, départements, communes.

Hiérarchie des juridictions — exemple ?

Tribunal, cour d’appel, cassation.