Flashcard: Organisation juridique et principes fondamentaux de l’UE — 18 carte

Organisation juridique de l’UE

Structures, règles, principes organisant l’Union

Traités constitutifs — définition ?

Traités à contenu constitutionnel établissant institutions et règles

Principes de fonctionnement — exemples ?

Souveraineté, primauté, effet direct, subsidiarité, proportionnalité

Sources du droit de l’UE — principales ?

Traités, jurisprudence, charte, actes unilatéraux, conventions

Actes contraignants — exemples ?

Législation, règlements, directives, décisions obligatoires

Actes non contraignants — exemples ?

Recommandations, avis, déclarations

Droit international public — rôle ?

Règles régissant relations entre États et organisations internationales

Traités constitutifs — valeur ?

Suprême, à portée constitutionnelle, organisent l’UE

Traité de Rome — année ?

1957

Traité de Maastricht — année ?

1992

Traité de Lisbonne — année ?

2007

Principes de souveraineté — définition ?

Pouvoir juridique suprême de l’UE sur son ordre

Primauté du droit européen — principe ?

Le droit de l’UE prévaut sur le droit interne

Effet direct — définition ?

Normes européennes applicables directement dans les États

Sources primaires — exemples ?

Traités, charte, principes fondamentaux

Sources dérivées — exemples ?

Règlements, directives, décisions

Actes unilatéraux — exemples ?

Recommandations, avis, déclarations

Actes contraignants — force ?

Effets obligatoires, applicables par tous les destinataires