Flashcard: Principes de gouvernance d'entreprise — 20 carte

Cas Dodge v. Ford — principe ?

Gestion doit prioritairement maximiser la valeur pour actionnaires.

Dividendes spéciaux — définition ?

Distribution exceptionnelle de bénéfices aux actionnaires.

Business judgment rule — rôle ?

Protège décisions prises de bonne foi par les dirigeants.

Minority shareholders — rôle ?

Détiennent une part minoritaire, protégés contre certains abus.

Majority shareholder control — localisation ?

Contrôle exercé par un ou plusieurs actionnaires majoritaires.

Henry Ford — décision 1916 ?

Cesse les dividendes spéciaux pour réinvestir dans l’usine.

Cour Michigan — verdict ?

Ford doit verser 19,3 millions de dollars de dividendes.

Gouvernance d’entreprise — principe ?

Organisation responsable de la gestion équilibrée et transparente.

Conseil d’administration — rôle ?

Superviser la gestion et protéger intérêts des actionnaires.

Fiduciary duty — obligation ?

Agir avec loyauté et prudence envers la société.

Séparation propriété/control — localisation ?

Distinction entre propriétaires (actionnaires) et gestionnaires.

Dividendes — rôle ?

Récompenser les actionnaires en part des bénéfices.

Actionnaires — droits ?

Vote, perception de dividendes, participation aux décisions.

Responsabilité limitée — principe ?

Responsabilité financière plafonnée à l’investissement dans la société.

Cas Milieudefensie Shell — enjeu ?

Responsabilité environnementale et climatique des entreprises.

Litiges climatiques — acteurs ?

États, entreprises, organisations poursuivis en justice.

Accords internationaux — exemple ?

Protocole de Montréal, CCNUCC, Accord de Paris.

Protocole de Montréal — but ?

Protéger la couche d’ozone contre substances nocives.

Jurisprudence climatique — rôle ?

Influence l’interprétation et l’application du droit climatique.

Responsabilité civile environnementale — principe ?

Responsabiliser ceux qui causent des dommages à l’environnement.