Principes déontologiques des forces de l'ordre

📋 Plan du Cours

1. Contexte et objectifs du code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales
2. Missions et cadre d'action de la police nationale et de la gendarmerie nationale
3. Fondements juridiques et champ d’application du code de déontologie
4. Devoirs d’exécution des ordres et comportements fautifs interdits
5. Principe hiérarchique et obligations liées à l'autorité dans les forces de l'ordre
6. Protection fonctionnelle accordée aux policiers et gendarmes
7. Exemples de comportements professionnels positifs et fautifs dans l’exercice des missions
8. Devoir de réserve et neutralité des militaires de la gendarmerie nationale
9. Sujétions spécifiques et obligations statutaires des militaires de la gendarmerie nationale
10. Relations internes et dialogue au sein de la gendarmerie nationale
11. Obligations de secret professionnel et de discrétion des policiers et gendarmes
12. Respect des valeurs éthiques et équilibre démocratique dans l’exercice des missions de sécurité intérieure

📖 1. Contexte et objectifs du code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales

🔑 Notions clés & Définitions