Flashcard: Principes et contrôle de la Constitution — 20 carte

Primauté des normes

Les normes constitutionnelles prévalent sur tout l'ordre juridique.

Obligation de conformité

Respecter la Constitution est une obligation pour tous.

Dimension substantielle

Contenu et portée des obligations constitutionnelles.

Dimension procédurale

Mécanismes de contrôle et sanctions.

Contrôle de constitutionnalité

Vérification de la conformité d’un acte à la Constitution.

Forme atypique

Structure « à tiroirs » intégrant plusieurs textes.

Rôle du juge

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Sources évolution

Révisions, jurisprudence, pratique institutionnelle.

Interprétation jurisprudentielle

Décisions qui donnent vie aux textes anciens.

Pratique institutionnelle

Usages et interprétations influençant la Constitution.

Primauté — définition ?

Normes constitutionnelles supérieures à toutes.

Obligation de conformité — qui ?

Autorités publiques et personnes privées.

Dimension substantielle — rôle ?

Définir contenu et bénéficiaires des obligations.

Dimension procédurale — mécanisme ?

Contrôle juridictionnel et sanctions.

Contrôle de constitutionnalité — but ?

Assurer la conformité des actes à la Constitution.

Forme atypique — exemple ?

Constitution à tiroirs avec textes rattachés.

Rôle du Conseil

Garantir la conformité et interpréter la Constitution.

Sources évolution

Révisions et jurisprudence façonnent la Constitution.

Interprétation jurisprudentielle — but ?

Donner une valeur normative aux textes.

Pratique institutionnelle — influence ?

Façonne la signification et l’application des normes.