Principes et Contrôles des Pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire
2. Raison de la séparation des pouvoirs
3. Contrôle de l’exécutif sur le législatif
4. Contrôle du législatif sur l’exécutif
5. Contrôle des pouvoirs sur le judiciaire
6. Liberté de manifester et textes fondateurs

📖 1. Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir exécutif : Pouvoir chargé de mettre en œuvre les décisions et d’administrer l’action publique.
• Pouvoir législatif : Pouvoir chargé d’élaborer et de voter les règles générales, sous forme de lois.
• Pouvoir judiciaire : Pouvoir chargé de trancher les litiges et d’appliquer le droit aux cas concrets.

📝 Points essentiels

• La fiche distingue trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.
• Le contrôle entre pouvoirs vise à éviter qu’une même personne ou institution concentre tout le pouvoir.
• Le document demande de compléter un tableau avec ces trois termes et d’indiquer des moyens de contrôle associés.

💡 Astuce mémo

Exécutif = exécuter, Législatif = légiférer, Judiciaire = juger.

📖 2. Raison de la séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe consistant à répartir les fonctions de l’État entre plusieurs pouvoirs pour limiter les abus.

📝 Points essentiels