Souveraineté formelle : Approche qualitative selon laquelle la souveraineté ne se limite pas à l’addition des compétences, mais constitue la source de celles-ci, permettant à l’État de définir l’étendue et la répartition de ses compétences (voir AUTEUR). La souveraineté demeure indivisible dans cette perspective.
Souveraineté matérielle : Approche quantitative qui conçoit la souveraineté comme un ensemble ou une somme de compétences, pouvant être divisée ou transférée sans que l’État perde sa souveraineté globale (voir AUTEUR).
Limitation de souveraineté : Concept selon lequel, lors de l’adhésion à une organisation comme l’UE, l’État accepte une restriction de ses droits souverains, notamment par le biais d’un transfert ou d’une attribution de compétences, sans abandon total de sa souveraineté (voir AUTEUR, 1964).
1. Selon la conception qualitative de la souveraineté dans le contexte de l'Union européenne, comment peut-on la définir ?
2. Selon la conception qualitative de la souveraineté dans le contexte de l'Union européenne, comment peut-on la définir ?
3. Quel arrêt de la CJUE affirme que les États ont accepté une limitation définitive de leurs droits souverains lors de leur adhésion à l'Union européenne?
Souveraineté formelle — définition ?
Approche qualitative, souveraineté comme source indivisible.
Souveraineté formelle — définition ?
Souveraineté comme source et pouvoir de définir compétences
Approche quantitative — différence ?
Considère la souveraineté comme une somme de compétences transférables.
Approche qualitative — différence ?
Souveraineté indivisible, source de compétences
Souveraineté partagée — notion ?
Partage de souveraineté entre l'UE et États
Compétence dérivée — concept ?
UE résulte d’érosion ou transfert de compétences nationales
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