Principes et enjeux du commerce international

📋 Plan du Cours

1. Cohésion matérielle et sociologique du commerce international des marchandises
2. Définition et critères d’internationalité des contrats dans le droit du commerce international
3. Application et exclusions de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale
4. Fondements, régime procédural et jurisprudence en arbitrage international en droit français
5. Organisation et impact de l’internationalité sur le droit des sociétés
6. Opérations de marché : fusions, scissions et offres publiques d’achat en droit international des sociétés
7. Principes, compétence et coordination des procédures d’insolvabilité internationales
8. Publicité, coordination des procédures et régime des groupes dans le droit de l’insolvabilité européen
9. CJUE, arrêt Überseering 2002 = obligation de reconnaissance de la personnalité morale des personnes morales librement constituées
10. Indépendance, impartialité et nature des sentences arbitrales en droit français
11. Responsabilité pénale des sociétés personnes morales en droit international
12. Le droit du commerce international dans le système juridique Comment il s’insère dans le système juridique

📖 1. Cohésion matérielle et sociologique du commerce international des marchandises

🔑 Notions clés & Définitions