Principe du dispositif — définition ?
Les parties contrôlent l’initiation et la fin du procès.
Principe du dispositif — définition?
Seules les parties introduisent et terminent l’instance.
Répondre précisément — objectif ?
Se concentrer sur la demande et les moyens exacts.
Rôle du juge — procédure civile?
Intervient uniquement pour trancher, pas d'office.
Logique accusatoire — organisation?
Initiative appartient aux parties.
Mot clé du principe — article 1 CPC?
Parties ont droit d’introduire, de finir l’instance.
Exception du juge d’office — protections?
Protection des majeurs sous tutelle ou en procédure collective.
Procédures collectives — objectif?
Protéger créanciers et redresser entreprises.
Litispendance — définition?
Impossibilité d’intenter une nouvelle action identique.
Metti alla prova le tue conoscenze con 7 domande su Principes et exceptions de la procédure civile.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Principe du dispositif en procédure civile » ?
2. Que désigne le terme 'dernières conclusions' dans la procédure judiciaire ?
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