Reconnaissance acte — contestation ?
Peut être contestée sans annulation
Société — nationalité ?
Dérivée du siège réel, présumé par siège statutaire.
Conflit de lois — principe ?
Loi du lieu du dommage
Reconnaissance étrangère — contestation ?
Pour fraude ou irrégularité, sans annulation préalable.
Nationalité société — détermination ?
Se détermine par le siège réel
Conflit de lois — règle principale ?
La loi du lieu du dommage prévaut.
Compétence judiciaire — critère ?
Domicile du défendeur.
Clauses attributives — validité ?
Doivent garantir la prévisibilité des parties.
Clause de juridiction — survie ?
Peut survivre à l’ineffectivité de l’acte.
Forum non conveniens — position CJUE ?
Rejeté dans Bruxelles I.
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1. Selon la jurisprudence en droit international privé, comment se détermine la nationalité d’une société ?
2. Selon la jurisprudence de Roval en 1990, comment se détermine la nationalité d'une société?
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