Flashcard: Principes et limites de la liberté économique — 20 carte

Entreprise — définition ?

Unité économique autonome produisant pour le marché.

Liberté du commerce — rôle ?

Favorise la libre exercice des activités économiques.

Liberté d’entreprendre — principe ?

Droit de créer et gérer une entreprise librement.

Liberté d’exploiter — fonction ?

Organisation et direction libres de l’entreprise.

Liberté de la concurrence — but ?

Rivaliser loyale pour stimuler innovation et croissance.

Limites à la liberté — exemples ?

Lois, clauses de non-concurrence, règles juridiques.

Concurrence déloyale — pratiques ?

Dénigrement, parasitisme, confusion, désorganisation.

Pratiques déloyales — exemples ?

Dénigrement, parasitisme, confusion, déstabilisation.

Ententes illicites — définition ?

Accords faussant la concurrence, comme la fixation des prix.

Abus de position — conséquence ?

Fausse compétition, sanctions par l’Autorité.

Liberté d’entreprendre — limite légale ?

Capacité juridique, activités réglementées.

Clauses de non-concurrence — conditions ?

Légitimité, durée limitée, zone précise, contrepartie.

Liberté d’exploiter — restriction ?

Respect des règles juridiques et loyauté.

Concurrence loyale — principe ?

Respect des règles, interdiction de pratiques déloyales.

Concurrence déloyale — sanction ?

Responsabilité civile, réparation du préjudice.

Ententes illicites — effet ?

Restreignent ou faussent la concurrence.

Dénigrement — définition ?

Discréditer un concurrent ou ses produits.

Parasitage — exemple ?

Profiter de la réputation d’un concurrent sans effort.

Abus de position — comportement ?

Fixation de prix abusifs, exclusion de concurrents.

Autorité de la concurrence — rôle ?

Contrôler, sanctionner pratiques anticoncurrentielles.