Principes et limites du droit de propriété

📋 Plan du Cours

1. Principes du droit de propriété
2. Acquisition de la propriété
3. Étendue spatiale de la propriété
4. Accessions et empiétement
5. Animaux et statut juridique
6. Occupation et biens sans maître
7. Trésors, multipropriété et indivision
8. Mitoyenneté
9. Copropriété des immeubles bâtis
10. Propriété fiduciaire
11. Usufruit, usage et superficie

📖 1. Principes du droit de propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de propriété : Le droit de propriété permet de jouir d’une chose et d’en disposer de la manière la plus étendue, sous réserve de limites prévues par la loi et les règlements.
• Usus : L’usus désigne le droit d’user de la chose et d’en empêcher autrui l’usage, même si des devoirs d’entretien peuvent exister.
• Fructus : Le fructus est le droit de tirer les fruits de la chose et de percevoir librement ses revenus.
• Abusus : L’abusus est le pouvoir de disposer de la chose, y compris d’en supprimer la substance, tout en subissant certaines limites.
• Caractère imprescriptible : L’imprescriptibilité signifie que le droit de propriété ne s’éteint pas avec le temps, ni par le non-usage, ni par la prescription de l’action en revendication.

📝 Points essentiels