Principes et secret professionnel en droit

📋 Plan du Cours

1. Principes essentiels et RIN
2. Conflit d'intérêts et contradictoire
3. Confidentialité envers le client
4. Partie adverse et visa du bâtonnier
5. Confidentialité entre avocats
6. Libre choix et succession d'avocats
7. Confidentialité et secret professionnel
8. Protection européenne du secret
9. Portée pratique du secret professionnel
10. Limites du secret professionnel
11. CARPA, vigilance et responsabilité civile

📖 1. Principes essentiels et RIN

🔑 Notions clés & Définitions

• RIN : Le Règlement Intérieur National fixe des règles de déontologie opposables à tous les avocats.
• Principes essentiels : Les principes essentiels désignent les règles centrales de la déontologie, encadrant le comportement de l’avocat en toutes circonstances.
• Profession libérale : La profession libérale signifie que les honoraires sont libres, tout en restant compatibles avec l’humanité.
• Indépendance : L’indépendance oblige l’avocat à exercer sans subir les contraintes d’autorités publiques ni d’intérêts personnels dans l’affaire.

📝 Points essentiels