Flashcard: Principes et sources de la procédure civile — 24 carte

Procédure civile — définition ?

Ensemble des règles organisant le recours aux juges.

Objectifs de la procédure — but ?

Garantir un procès équitable et la sanction du droit.

Sources internes — exemples ?

Constitution, CPC, lois nationales.

Sources internationales — exemples ?

CEDH, Convention de New-York.

Principes fondamentaux — exemples ?

Contradiction, légalité, publicité.

Principe du contradictoire — rôle ?

Assurer que chaque partie soit entendue et connaît l’autre.

Rôles des parties — principales ?

Présenter arguments, défendre intérêts.

Rôles du juge — principale ?

Trancher impartialement le litige.

Conditions d’exercice — principales ?

Intérêt légitime, capacité juridique.

Moyens de défense — exemples ?

Arguments, preuves, actions conservatoires.

Accès au juge — principe ?

Droit d’introduire une action sans obstacle excessif.

Gratuité — principe ?

Accès à la justice sans coûts prohibitifs.

Compétence du juge — critères ?

Géographiques, matériels, nature du litige.

Critères de compétence — principaux ?

L’intérêt à agir, la nature du litige.

Aménagement des règles — but ?

Adapter la procédure aux évolutions sociales.

Procédure civile — définition courte ?

Règles pour résoudre les conflits civils.

Objectifs principaux — deux ?

Justice et mise en œuvre du droit.

Sources internes — principales ?

CPC, Constitution, lois nationales.

Sources internationales — principales ?

CEDH, Convention de New-York.

Principes fondamentaux — essentiels ?

Contradiction, délai raisonnable, légalité.

Principe du contradictoire — importance ?

Garantit un procès équitable et équilibré.

Rôles des parties — dans le procès ?

Fournir arguments et preuves.

Rôle du juge — dans la procédure ?

Impartial, décide en appliquant la loi.

Conditions d’exercice — à connaître ?

Intérêt à agir, capacité juridique.