Principes fondamentaux de l'État de droit

. 📌 L'essentiel

• L’État de droit garantit que la puissance publique est soumise au droit, assurant liberté et égalité. La hiérarchie des normes : Constitution > lois > règlements.
• La séparation des pouvoirs assure l’indépendance de la justice.
• La liberté est limitée par la DDHC, s’arrête où nuit à autrui.
• La laïcité repose sur neutralité, séparation, liberté de conscience.
• L’ordre public peut restreindre les libertés pour garantir tranquillité, sécurité, salubrité.
• La surveillance du respect de l’État de droit est assurée par le contrôle européen.
• Droits fondamentaux : liberté de pensée, droits politiques, inaliénables dès la naissance.
• La sécularisation et la laïcité sont des évolutions majeures du régime.
• La hiérarchie des normes garantit la cohérence juridique et la primauté de la Constitution.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Constitution — norme suprême, organisation des pouvoirs.
• Lois — règles générales, applicables à tous.
• Règlements — mesures administratives d’application.
• Séparation des pouvoirs — exécutif, législatif, judiciaire.
• Droits fondamentaux — libertés, droits politiques, inaliénables.
• Ordre public — tranquillité, sécurité, salubrité.
• Institutions européennes — garantissent le respect de l’État de droit.