Principes fondamentaux du contrat

📋 Plan du Cours

1. Obligation en droit civil
2. Sources obligations
3. Contrat définition
4. Accord de volonté
5. Contrats nommés et innomés
6. Contrats à titre onéreux
7. Contrats synallagmatiques
8. Contrats commutatifs
9. Contrats à exécution
10. Contrats avec ou sans personne
11. Principes fondamentaux

📖 1. Obligation en droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : lien de droit personnel entre un débiteur et un créancier, par lequel le débiteur doit faire ou ne pas faire quelque chose, ou payer une somme d'argent. AUTEUR (source) : « L’obligation est un rapport personnel, de personne à personne, qui ont des qualités particulières : débiteur et créancier » (Introduction).
• Droit personnel : droit conféré au créancier d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation, contrairement au droit réel qui porte sur une chose. AUTEUR (source) : « Ce droit du créancier est personnel par opposition au droit réel » (Introduction).
• Exécution de l'obligation : réalisation concrète de la prestation due par le débiteur, qui peut être une action (faire) ou une abstention (ne pas faire). AUTEUR (source) : « L’obligation va être payée par le débiteur. Le terme ‘payer son obligation’ n’est pas que lié au monétaire » (Introduction).
• Obligation monétaire : obligation consistant en le paiement d’une somme d’argent. AUTEUR (source) : mentionnée dans l’introduction, distinguée des obligations non monétaires.
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