1. Quel caractère doit présenter une offre de contracter pour être juridiquement valable ?
2. Dans un contrat conclu entre absents, quel système est retenu pour la formation de l’acceptation ?
3. Quelle est la sanction retenue en cas de manquement au devoir d’information précontractuel lorsque l’information omise est déterminante ?
Contrat — définition légale ?
Accord de volontés créant des obligations.
Liberté contractuelle — rôle ?
Permet aux parties de décider de s’engager librement.
Consensualisme — principe ?
Le contrat se forme par simple échange de consentements.
Force obligatoire — effet ?
Le contrat doit être exécuté selon ses termes.
Effet relatif — signification ?
Le contrat ne produit d’effets qu’entre les parties.
Classification par nature — exemples ?
Contrats nommés ou innommés.
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