1. Selon l’article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, que consacre la dualité du droit d’auteur ?
2. En quoi l'œuvre de l'esprit diffère-t-elle d'une création non humaine ou involontaire ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Œuvres protégées par le droit d’auteur selon l’article 112-2 CPI » ?
Droit d’auteur — définition ?
Droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, naissant de la création.
Objet du droit d’auteur — quoi ?
Une œuvre de l’esprit, création intellectuelle humaine, originale et formalisée.
Œuvres protégées — article ?
Selon l’article 112-2 CPI, œuvres littéraires, artistiques, musicales, cinématographiques, photographiques, etc.
Auteur marié — régime ?
Les œuvres divulguées pendant le mariage peuvent devenir biens communs, non divulguées restent propres.
Titularité œuvres plurales — types ?
Collective, collaboration, composite.
Contenu du droit — deux ?
Droits patrimoniaux et prérogatives morales.
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