Principes fondamentaux du droit français

📋 Plan du Cours

1. État de droit et hiérarchie des normes
2. Laïcité et neutralité de l’État
3. Liberté, égalité et solidarité en droit
4. Droits fondamentaux et institutions de protection
5. Fonctions du droit : organisation et régulation
6. Règle de droit, morale et règle sociale
7. Caractère contraignant et sanctions juridiques
8. Ordre public : intérêt général et dérogations

📖 1. État de droit et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système où toutes les personnes et institutions, y compris l’État, sont soumises au droit et ne peuvent agir arbitrairement.
• Hiérarchie des normes : Organisation pyramidale des règles juridiques où chaque norme doit respecter celles qui lui sont supérieures.
• Constitution : Norme suprême qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes en France.
• Traités : Catégorie de normes placée au-dessus des lois dans la hiérarchie des normes.
• Règlements : Normes placées sous les lois et devant respecter l’ensemble des normes supérieures.

📝 Points essentiels