Relations bilatérales — définition ?
Relations entre deux États ou entités internationales.
Sujets de droit international — acteurs ?
États, organisations internationales, individus dans certains cas.
Traité — rôle ?
Accord écrit produisant des effets juridiques.
Souveraineté — principe ?
Pouvoir suprême d’un État sur son territoire.
Relations diplomatiques — moyens ?
Ambassadeurs, traités, gestion des différends.
Sources du droit international — principales ?
Traités, coutume, principes généraux.
Sources du droit — codifiée par ?
Convention de Vienne de 1969.
Coutume internationale — éléments ?
Pratique générale + opinio juris.
Principes généraux de droit — rôle ?
Normes fondamentales reconnues par les systèmes juridiques.
Traités et conventions — définition ?
Accords écrits régissant relations entre sujets de droit international.
Opinio juris — signification ?
Conviction d’obligation juridique d’une pratique.
Pacta sunt servanda — principe ?
Les traités doivent être respectés de bonne foi.
Réserves — définition ?
Déclarations modifiant ou excluant effet de dispositions d’un traité.
Jus Cogens — normes ?
Normes impératives auxquelles on ne déroge pas.
Révision des traités — comment ?
Par accord ou circonstances exceptionnelles.
Entrée en vigueur — moment ?
Lorsque le traité devient juridiquement contraignant.
Signature — effet ?
Authentifie le texte, sans obligation immédiate.
Ratification — rôle ?
Engagement formel de l’État à respecter le traité.
Réserve — conditions ?
Compatible avec l’objet et le but du traité.
Vices de consentement — exemples ?
Erreur, dol, contrainte, violation norme impérative.
Normes impératives — caractéristiques ?
Normes de jus cogens, non dérogeables, fondamentales.
Conflit de normes — résolution ?
Priorité de la norme postérieure ou spéciale.
Droit coutumier — formation ?
Pratique constante + opinio juris.
Principes généraux — application ?
Normes fondamentales reconnues par plusieurs systèmes.
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1. Qu'est-ce qu'une relation bilatérale en droit international ?
2. Quelle est la date de la Convention de Vienne qui codifie la définition et la formation des traités en droit international?
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