Objet de l’engagement — définition ?
Nature de l’obligation acceptée par l’État.
Interprétation individuelle — rôle ?
Décider seul de la signification de l’engagement.
Primauté du DI — principe ?
Le droit international prime sur le droit interne en cas de conflit.
Responsabilité de l’État — condition ?
Fait illicite imputable causant un dommage.
Règlement pacifique — moyens ?
Négociation, médiation, arbitrage, tribunaux.
Droit de la mer — branche ?
Régit la souveraineté et l’exploitation des espaces maritimes.
Signification de l’engagement — définition ?
Portée ou sens attribué à une obligation.
Interprétation collective — rôle ?
Donner une interprétation commune ou contraignante.
Applicabilité directe — critère ?
Objet précis, intention claire, norme complète.
Monisme — conception ?
Un seul ordre juridique, hiérarchie possible.
Dualisme — conception ?
Ordres séparés, transposition nécessaire.
Haute mer — définition ?
Espace maritime international, non soumis à souveraineté.
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1. Quelle est la caractéristique principale de la mise en œuvre en droit international ?
2. Quelle est la conséquence principale d'une interprétation fidèle d'un engagement selon la Convention de Vienne (1969) ?
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