Flashcard: Principes fondamentaux du droit international — 24 carte

Sources du droit international — éléments ?

Traités, coutume, actes unilatéraux, pratiques et résolutions.

Approche matérielle — focus ?

Contenu, principes et règles des normes internationales.

Droit international — but ?

Réguler relations pacifiques entre acteurs internationaux.

Relations internationales — acteurs ?

États, organisations, non étatiques.

Arguments de droit international — rôle ?

Légitiment ou contestent actions et positions.

Principe de non-ingérence — fondement ?

Souveraineté des États, interdit d’intervention interne.

Evolution de la non-ingérence — étape clé ?

Responsabilité de protéger (R2P) dans les années 1990.

R2P — exception ?

Intervenir pour violations graves, avec autorisation du Conseil.

Moyens de règlement pacifique — principaux ?

Diplomatie, arbitrage, tribunaux internationaux.

Opérations de paix ONU — début ?

Après création de l’ONU, évoluant en plusieurs générations.

Difficultés droits individuels — obstacle ?

Souveraineté, nature conventionnelle, mécanismes régionaux.

Responsabilité des États — fondements ?

Fait générateur, lien de causalité, responsabilité sans faute.

Imputabilité — qui ?

Organe étatique, victime doit avoir personnalité juridique.

Réparation — objectif ?

Compenser le dommage causé par violation du droit.

Protection diplomatique — mécanisme ?

Intervention d’un État pour défendre ses ressortissants à l’étranger.

Territoire terrestre — acquisition ?

Par transfert ou, obsolète, par terra nullius.

Espace aérien — délimitation ?

Limites selon frontières de l’État.

Espaces maritimes — régimes ?

Zone économique, haute mer, grands fonds, régis par conventions.

Antarctique — régime ?

Traité international, zone protégée, sans souveraineté.

Principes fondamentaux du maintien de la paix — exemples ?

Non-use de force, intervention sous autorisation, neutralité.

Régime juridique des espaces internationaux — but ?

Préserver biens communs, exclure souveraineté étatique.

Mécanismes de progression des droits — exemples ?

Commission d’enquête, résolutions, nouvelles formes d’ingérence.

Différence entre haute mer et fonds marins ?

Haute mer : liberté, fonds marins : patrimoine commun.

Conflit entre non-ingérence et intervention — exemple ?

Libye 2011, intervention autorisée par Conseil.