Flashcard: Principes fondamentaux du droit international — 24 carte

Droit international public — définition ?

Règles régissant relations entre États et personnes publiques.

Droit international privé — définition ?

Règles régissant relations entre personnes privées.

Reconnaissance d’État — rôle ?

Acte acceptant la souveraineté d’un nouvel État.

Critères de reconnaissance — selon Montevideo ?

Territoire, population, gouvernement effectif, capacité d’entrer en relations.

Titre originaire — acquisition ?

Occupation initiale d’un territoire terra nullius.

Titre dérivé — acquisition ?

Transfert de souveraineté par traité ou cession.

Principe de non-ingérence — en résumé ?

Interdiction d’intervenir dans les affaires internes d’un État.

Exceptions au non-ingérence — exemples ?

Intervention humanitaire, sollicité ou en cas de crise grave.

Protection des ressortissants étrangers — mécanismes ?

Protection diplomatique non contentieuse et contentieuse.

Organisation internationale — rôle face aux États ?

Création d’organes, adoption d’actes, contrôle juridictionnel.

Prohibition de l’usage de la force — rôle du Conseil ?

Responsable du maintien de la paix, mais limité par veto.

Principe de droit humanitaire — en temps de guerre ?

Protection des civils, limitation des armes, traitement des prisonniers.

Principes environnementaux — principaux ?

Prévention, coopération, étude d’impact, information, précaution.

Développement durable — définition ?

Concilier croissance économique et préservation environnement.

FMI — rôle ?

Stabilité monétaire, régulation économique mondiale.

Banque mondiale — rôle ?

Financement projets de développement, lutte contre la pauvreté.

Reconnaissance d’État vs reconnaissance de gouvernement — différence ?

État : existence juridique; gouvernement : légitimité politique.

Organisation internationale — personnalité juridique ?

Oui, selon traités constitutifs, avec organes et compétences.

Modes diplomatiques de règlement des différends ?

Négociation, bons offices, médiation, conciliation.

Compétence de la Cour de Justice — fonctionnement ?

Consentement des États, compromis ou clause compromissoire.

Principe de sécurité collective — en résumé ?

Interventions autorisées par le Conseil de sécurité en cas de menace.

Droit humanitaire — règles principales ?

Protection civils, traitement des combattants, interdiction de torture.

Principes environnementaux — issus de Rio 1992 ?

27 principes, notamment précaution, prévention, coopération.

Régulation économique — institutions clés ?

FMI, Banque mondiale, accords commerciaux, organisations régionales.