Droit pénal : Le droit pénal est la branche du droit qui régit les comportements que le législateur décide d’incriminer, c’est-à-dire de qualifier comme étant des infractions. Selon Guizot (XIXème siècle), il s’agit de l’ensemble des normes et des institutions ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux les plus graves, de les formaliser juridiquement en infractions, de désigner les personnes responsables et de déterminer les peines applicables. Le droit pénal constitue ainsi le cadre juridique permettant à l’État d’exercer son pouvoir répressif de manière encadrée et légale.
Comportements incriminés : Ce sont les actes ou omissions que le législateur et le règlement considèrent comme constitutifs d’une infraction. Ces comportements sont définis par la loi pénale, qui précise lesquels sont punissables. La qualification de comportement incriminé implique que ces actes portent atteinte à l’ordre social ou à la sécurité publique, et qu’ils sont passibles de sanctions pénales.
1. Comment appliquer concrètement la définition d’un comportement incriminé dans le cadre du droit pénal ?
2. Selon le principe de non-rétroactivité en droit pénal, quand une loi pénale nouvelle doit-elle s'appliquer à des faits antérieurs ?
3. En quoi la répression et la dissuasion, deux finalités du droit pénal, se différencient-elles ?
Droit pénal — définition ?
Branche du droit régissant infractions et sanctions.
Infractions — rôle ?
Actes punissables par la loi, portant atteinte à l’ordre social.
Comportements incriminés — définition ?
Actes ou omissions punis par la loi pénale.
Infraction — composition ?
Illicite + sanction prévue par la loi.
Illicite — signification ?
Acte contraire à la loi ou règle juridique.
Illégalité — différence ?
Violation d’une norme, pas toujours une infraction pénale.
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