Flashcard: Protection des données personnelles et RGPD — 24 carte

Projet SAFARI — année ?

1973

Loi Informatique et Libertés — année ?

1978

Directive européenne 95/46/CE — année ?

1995

RGPD — année d'entrée en vigueur ?

2018

Données à caractère personnel — définition ?

Informations permettant d’identifier une personne.

Traitement de données personnelles — mécanisme ?

Opération sur des données, automatisée ou non.

Organismes concernés par le RGPD — qui ?

Toute organisation traitant des données de l’UE.

Champ d’application territorial — principe ?

S’applique selon localisation de l’organisme ou ciblage UE.

Responsable de traitement — rôle ?

Détermine finalités et moyens du traitement.

Sous-traitant — rôle ?

Traite des données pour le compte du responsable.

Données à caractère personnel — exemples ?

Nom, email, photo, numéro de sécurité sociale.

Données à caractère personnel — définition ?

Informations se rapportant à une personne physique.

Traitement — opération ?

Opération sur des données personnelles.

CNIL — rôle ?

Contrôle, sanctionne, informe sur la protection des données.

Responsable de traitement — responsabilité ?

Garantir conformité et transparence.

Sous-traitant — obligation ?

Respecter instructions et obligations contractuelles.

Données personnelles — étendue ?

Inclut données numériques et papier.

RGPD — objectif principal ?

Renforcer droits et responsabiliser acteurs.

Données personnelles — définition précise ?

Infos permettant d’identifier une personne.

Champ d’application du RGPD — critère ?

Localisation de l’organisme ou ciblage UE.

Responsable de traitement — distinction ?

Décide du traitement, responsable légal.

Sous-traitant — différence ?

Traite selon instructions, sous responsabilité.

Territorialité — principe clé ?

S’applique selon localisation ou ciblage dans l’UE.

Responsabilité — qui ?

Responsable de traitement, mais aussi sous-traitant.