Flashcard: Protection des droits d'auteur et droits voisins — 10 carte

Droits de propriété intellectuelle — définition ?

Droits protégeant créations de l’esprit et leur exploitation.

Œuvre originale — caractéristique ?

Création personnelle, effort créatif, non copie.

Exploitation commerciale — but ?

Utilisation lucrative ou professionnelle d’une œuvre.

Code de la propriété intellectuelle — rôle ?

Cadre législatif encadrant droits et sanctions.

Droit moral — nature ?

Perpétuel, inaliénable, protège paternité et intégrité.

Droit patrimonial — durée ?

70 ans après décès de l’auteur.

Domaine public — définition ?

Œuvre libre d’exploitation après protection.

Droits dans la musique enregistrée — principaux ?

Reproduction mécanique (≈9%), représentation publique (8,8%).

Sociétés de gestion collective — rôle ?

Centralisent, collectent et répartissent droits et revenus.

Droits voisins — qui ?

Artistes-interprètes et producteurs d’enregistrements.