Flashcard: Protection des droits fondamentaux en Europe — 9 carte

Sources des droits fondamentaux — organisation ?

Principalement le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Conseil de l’Europe — création?

Créé en 1949 pour protéger droits humains.

Organisation européenne des droits — institutions clés ?

Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’UE.

Union européenne — origine?

Naissance de la CECA, 1951, puis traité de Rome, 1957.

Primauté du droit européen — définition?

Droit européen prime sur droit national.

Cour de justice de l’UE — rôle?

Assure la primauté et l’effet direct du droit communautaire.

Convention européenne — signification?

Traité de 1950 pour protéger droits fondamentaux.

Adhésion de l’UE à la Convention — impact?

Renforce la protection des droits dans l’UE.

Valeur juridique en France — status?

Primauté et effet direct du droit européen.