Licenciement pour maladie — définition ?
Rupture du contrat liée à l’état de santé du salarié.
Licenciement pour maladie
Rupture liée à l’état de santé du salarié.
Procédure de contrôle — rôle ?
Vérifier la légalité et protéger le salarié.
Stabilité de l'emploi
Principe de continuité de la relation de travail.
CNSS
Institution qui verse des indemnités d’arrêt de travail.
Article 271
Obligations du salarié et possibilité de contre-visite.
Absences pour maladie
Non rémunérées sauf dispositions contraires.
Conditions de licenciement
180 jours d’absence ou inaptitude médicale.
Réforme majeure
Renforcement de la protection du salarié malade.
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1. Quel est le cœur de la problématique posée par le licenciement pour maladie ?
2. Qu'est-ce que le licenciement pour maladie selon le contexte juridique marocain?
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