Honneur
PHILIPPE MALARIE (s.d.) : « L’honneur est un sentiment complexe, que chaque personne se fait de sa dignité et que les autres s’en font. » Il représente la considération sociale attachée à la dignité personnelle, que chacun peut exiger que les tiers respectent.
Diffamation publique
Définie par la loi du 29 juillet 1881 : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou du corps auquel le fait est imputé. » Il s’agit d’une atteinte à la réputation par une déclaration publique.
Calomnie
La diffamation qui constitue une atteinte indue à l’honneur ou à la considération, sans justification possible.
Exceptio veritatis
Disposition permettant, en principe, d’exonérer l’auteur de diffamation si la preuve de la vérité des faits allégués est apportée, sauf pour les faits relatifs à la vie privée de la personne diffamée.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Cadre législatif régissant la diffamation publique, définissant notamment ses éléments constitutifs, ses sanctions et les modalités de réparation.
1. Quelle est la date de la loi du 29 juillet 1881 qui définit la diffamation publique ?
2. Comment peut-on définir la diffamation selon la loi du 29 juillet 1881 ?
3. En quoi la diffamation diffère-t-elle de la responsabilité en diffamation ?
Honneur — définition ?
Sentiment de dignité et considération sociale.
Diffamation publique — loi ?
Loi du 29 juillet 1881.
Calomnie — différence ?
Diffamation grave sans justification possible.
Exceptio veritatis — rôle ?
Exonère si la vérité est prouvée, sauf pour la vie privée.
Responsabilité civile diffamation — base ?
Article 1240 du Code civil.
Sanctions diffamation — amende ?
Jusqu’à 12 000 € contre un particulier.
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