Flashcard: Réglementation sur la sécurité routière — 20 carte

Objectifs sociaux — définition ?

Amélioration des conditions de travail des conducteurs.

Sécurité routière — objectif ?

Réduire les risques liés aux temps de conduite et repos.

Repos hebdomadaire normal — durée ?

Au moins 45 heures par semaine.

Repos journalier ininterrompu — durée minimale ?

9 heures.

Champ d'application — véhicules concernés ?

Véhicules > 3,5 t ou aménagés pour > 9 personnes.

AETR — rôle ?

Remplace le règlement pour certains transports internationaux.

Semaine — définition ?

Du lundi 00 h au dimanche 24 h.

Pause — activité interdite ?

Conduire ou effectuer d’autres tâches.

Autre tâche — exemple ?

Travail pour le même ou un autre employeur.

Durée de conduite journalière — limite ?

9 heures, portée à 10 heures max deux fois/semaine.

Temps de repos hebdomadaire — limite ?

Au moins 45 heures.

Responsabilité des entreprises — principe ?

Responsables des infractions de leurs conducteurs.

Contrôles — outil numérique ?

Tachygraphe numérique pour données et contrôles.

Données du tachygraphe — conservation ?

Au moins 12 mois, consultables sur demande.

Véhicules exclus — référence réglementaire ?

Article 3 du règlement (CE) n° 561/2006.

Entrée en vigueur — date principale ?

11 avril 2007, sauf articles spécifiques au 1er mai 2006.

Carte de conducteur — délai ?

Délai maximal de délivrance après publication.

Sanctions — principe clé ?

Effectives, proportionnées, dissuasives, non discriminatoires.

Dérogations nationales — condition ?

Zones à faible densité, après approbation de la Commission.

Responsabilité — acteurs concernés ?

Entreprises, conducteurs, acteurs contractuels.