1. Quand la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle reconnu la valeur juridique des principes généraux du droit comme sources du droit de l’Union ?
2. Quelle est la fonction principale de l’effet dans le temps dans le contexte du droit de l’Union européenne ?
3. Quelle est la différence entre la place de la coutume internationale et celle de la coutume interne dans le droit de l’Union européenne ?
Sources du droit UE — principales ?
Traités, jurisprudence, principes généraux, coutume, droit international
Traités constitutifs — rôle ?
Fondation de l’ordre juridique de l’UE, norme suprême
Actes de droit dérivé — définition ?
Actes émanant des institutions pour préciser ou appliquer le droit de l’UE
Principes généraux du droit — position ?
Normes non écrites, très haut dans la hiérarchie, fondamentales
Jurisprudence de la Cour — importance ?
Interprète, crée et confirme principes fondamentaux
Place de la coutume — dans l’UE ?
Limitée, reconnue dans certains accords internationaux
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