Structures juridiques et gestion dans le secteur culturel

📋 Plan du Cours

1. Statuts juridiques
2. Structures culturelles
3. Organisation et gouvernance
4. Droit du travail
5. Responsabilité sociale
6. Économie sociale et solidaire
7. Enjeux environnementaux
8. Transition écologique
9. Égalité femmes-hommes

📖 1. Statuts juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : En droit français, un groupement doté de la personnalité juridique, capable d’avoir des droits et des devoirs, constitué d’un ou plusieurs individus ou autres entités. INSEE (2023) : « Un groupement doté de la personnalité juridique. »
• Personne physique : En droit français, un individu en tant qu’être humain, capable d’exercer des droits et d’assumer des obligations. INSEE (2023) : « Un être humain vivant, doté de droits et devoirs. »
• Établissement public : Structure de droit public créée pour gérer un service ou une mission d’intérêt général, pouvant être national ou local. AUTEUR (date) : « Institution chargée d’une mission spécifique, dotée d’une personnalité juridique. »
• Régie : Mode de gestion d’un service ou d’un équipement public, qui peut être directe (activité intégrée à la collectivité) ou personnalisée (avec autonomie juridique et financière). AUTEUR (date) : « Mode de gestion publique d’un service ou d’un équipement. »
• Société : Organisation de personnes ou de biens, constituée par un contrat, visant à partager des bénéfices ou à poursuivre une activité économique. **Code…