1. Quel symbole républicain est explicitement mentionné par la Constitution et peut entraîner des sanctions en cas d’outrage public ?
2. Que stipule l'article 2 de la Constitution concernant les symboles républicains et leur portée juridique?
3. Quel principe républicain a vu sa portée juridique reconnue par le Conseil constitutionnel, notamment pour l’aide humanitaire ?
Symboles républicains — portée juridique ?
Ils ont une valeur constitutionnelle et peuvent entraîner des sanctions.
Symbole constitutionnel, Article 2
Inclut langue, emblème, hymne, devise, principe.
Langue de la République — loi Toubon ?
Elle impose l'usage du français dans l'administration et les médias, renforçant la place du français.
Emblème officiel
Tricolore, sanctionnable en cas d’atteinte.
Hymne national
La Marseillaise, outrage sanctionné par loi.
Langue de la République
Français, précisée par jurisprudence.
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