Scheda di revisione: Temps de travail dans la police nationale

📋 Plan du Cours

1. Champ d’application et régimes
2. Durée et suivi du travail
3. Travail de nuit et plafonds
4. Repos, pauses et interruptions
5. Régimes hebdomadaires
6. Régimes cycliques
7. Horaires décalés et variables
8. Congés, ARTT et pénibilité
9. Repos de pénibilité spécifique
10. Congés et absences réglementaires
11. Principes des services supplémentaires
12. Permanence et astreinte
13. Rappels et dépassements horaires
14. Récupération et indemnisation
15. Dérogations aux garanties minimales
16. Calcul et restitution des repos manqués
17. Régimes particuliers et dispositions finales

📖 1. Champ d’application et régimes

🔑 Notions clés & Définitions

• Durée de travail effectif : Correspond au temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur, doit suivre ses directives et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles.

📝 Points essentiels

• L’arrêté s’applique aux personnels exerçant dans les directions et services relevant de la DGPN, de la DGSI ou de la police nationale placés sous l’autorité du préfet de police, avec une exclusion particulière des personnels de la DCCRS qui ne relèvent que des titres Ier et IV.

• Les modalités des régimes hebdomadaires et cycliques retenues par chaque service nécessitent l’accord préalable de la direction d’emploi puis la consultation du comité technique compétent.

• Le régime hebdomadaire est calqué sur la semaine civile, le régime cyclique fonctionne en équipes successives de jour ou de nuit, et le régime mixte hebdomadaire-cyclique est utilisé au sein de la DCCRS.

📖 2. Durée et suivi du travail

★ À maîtriser

• La durée annuelle de travail applicable aux personnels de la police nationale est fixée à 1 607 heures, après déduction des repos, congés annuels, jours fériés et, le cas échéant, jours ARTT.

• Chaque agent et son supérieur hiérarchique suivent régulièrement le temps de travail au moyen d’un outil de gestion ou d’un état récapitulatif, avec un entretien au moins annuel.

• Lorsqu’un agent dépasse 1 607 heures de travail annuel, il peut bénéficier d’un crédit annuel de jours ARTT, dont certains peuvent être indemnisés selon la réglementation.

• Les jours de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane, le 22 mai en Martinique, le 20 décembre à La Réunion et le 27 avril à Mayotte.

Compléments

• La durée annuelle de travail peut être réduite par certains repos de pénibilité spécifique et certaines compensations majorées.

• La durée annuelle de travail est réduite du 26 décembre et du Vendredi saint en Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin.

📖 3. Travail de nuit et plafonds

🔑 Notions clés & Définitions

• Période nocturne : Couvre l’intervalle compris entre 21 heures et 6 heures.

★ À maîtriser

📌 Un agent est travailleur de nuit s’il accomplit habituellement au moins 3 heures dans la période nocturne au moins deux fois par semaine, ou au moins 270 heures de travail de nuit pendant l’année civile, hors services supplémentaires.

📌 Le travail de nuit ne doit pas dépasser 8 heures en moyenne par période de 24 heures, calculée sur trois mois civils.

📌 La durée moyenne de travail sur chaque période de sept jours ne doit pas dépasser 48 heures, services supplémentaires compris, calculée sur le semestre révolu en excluant les congés annuels et les congés maladie.

Compléments

• Le chef de service effectue un suivi mensuel glissant de la moyenne nocturne et impose, en cas de dépassement de 8 heures au cours du trimestre, des congés hors congés annuels avant la fin du trimestre.

📖 4. Repos, pauses et interruptions

★ À maîtriser

• Tout agent bénéficie de 11 heures consécutives de repos journalier au cours de chaque période de 24 heures, immédiatement après une période de travail.

• Le repos hebdomadaire comprend en principe un repos légal et un repos compensateur, garantissant au minimum 35 heures par période de sept jours.

• En régime hebdomadaire, la période de référence de sept jours commence à la prise de service du premier jour travaillé de la semaine civile, tandis qu’en régime cyclique elle commence à la première vacation travaillée du cycle.

📌 En régime cyclique et en régime hebdomadaire continu, une pause minimale de 20 minutes est obligatoire avant que six heures de travail quotidien soient atteintes, et cette pause est du temps de travail effectif.

• L’interruption de service du régime hebdomadaire dure de 45 minutes à 2 heures entre 11 h 30 et 14 h 30 et constitue un repos, car l’agent n’est plus à la disposition de sa hiérarchie.

Compléments

• Le début de la période de 24 heures servant au calcul du repos journalier correspond à la prise de service effective de la vacation ou de la journée de travail.

💡 Astuce mémo

11 heures, puis 35 heures

📖 5. Régimes hebdomadaires

★ À maîtriser

• Le régime hebdomadaire classique comporte cinq journées de travail suivies de deux jours de repos consécutifs, avec le repos légal fixé en principe le dimanche et le repos compensateur le samedi ou le lundi.

• Les volumes horaires hebdomadaires à temps plein sont de 40 h 30, 39 h 25, 39 h 00 ou 38 h 00, ce dernier régime étant réservé aux directions et services centraux de soutien habituellement non soumis aux services supplémentaires.

• Le régime à 40 h 30 correspond à une durée moyenne journalière de 8 h 06 et à 19 ou 29 jours ARTT selon les catégories de personnels, dont 3 ou 8 peuvent être indemnisés pour certaines catégories.

• Le régime à 39 h 25 correspond à une durée moyenne journalière de 7 h 53 et concerne uniquement le corps d’encadrement et d’application, qui bénéficie de 24 jours ARTT dont 8 indemnisés.

• Les droits ARTT des agents à temps partiel sont proratisés selon leur quotité de travail et ceux des agents présents seulement une partie de l’année sont calculés proportionnellement au temps de présence par périodes de quinze jours.

Compléments

• Le régime à 39 heures correspond à une durée moyenne journalière de 7 h 48 et ouvre 22 jours ARTT au CC, aux PATS, aux ADS et aux contractuels, avec 8 jours indemnisés pour le CC.

• Le régime à 38 heures correspond à une durée moyenne journalière de 7 h 36 et ouvre 17 jours ARTT au CC et au CEA, ou 19 jours aux PATS et contractuels relevant de l’article 10.

📖 6. Régimes cycliques

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime cyclique : Organise le travail par équipes successives de jour ou de nuit, dimanches et jours fériés compris, afin d’assurer la continuité du service public.

★ À maîtriser

📌 Les cycles retenus doivent assurer la meilleure disponibilité opérationnelle, limiter les ruptures de rythmes préjudiciables à la santé et figurer parmi les cycles définis par l’arrêté, après avis du comité technique compétent.

• Dans les cycles de jour, le repos de cycle comprend en principe un repos compensateur puis un repos légal de deux jours consécutifs, tandis que les vacations de forte amplitude peuvent donner deux repos compensateurs suivis d’un repos légal.

• Dans les cycles de nuit, la descente de nuit se calcule de la fin de service à la reprise théorique, puis la dernière descente du cycle est suivie d’un repos compensateur et d’un repos légal de 24 heures chacun.

• Le cycle 4/2 possède une durée moyenne journalière de 8 h 10 et une moyenne hebdomadaire de 38 h 07, tandis que les cycles 2/2-3/3-2/2/3/2/2/3 en vacation de 11 h 08 et de 12 h 08 atteignent respectivement 38 h 58 et 42 h 28 par semaine.

Compléments

• Le cycle en vacation forte a une durée moyenne journalière de 9 h 31 et une moyenne hebdomadaire de 38 h 04, avec 183 h 20 d’ARTT pour certaines catégories et 95 h 10 ou 96 h 53 pour d’autres.

• Les cycles en vacation de 11 h 08 et de 12 h 08 justifient deux pauses de 20 minutes qui divisent la journée en trois parties travaillées équilibrées et nécessitent l’autorisation de la direction d’emploi ainsi que la consultation des comités techniques.

• Le cycle 4/2 nuit UCL comprend trois vacations de nuit de 9 h 30 et une vacation de jour de 4 h 10, tandis que la vacation forte de nuit UCL comprend des vacations de nuit et de jour de 9 h 31.

📖 7. Horaires décalés et variables

📝 Points essentiels

📌 Les horaires décalés hebdomadaires ou cycliques sont exceptionnels, commencent au cours de la même journée ou vacation, concernent toute sa plage horaire et doivent être annoncés avant la fin de la dernière période habituelle de travail.

📌 Une journée hebdomadaire décalée ne donne aucune compensation sur la durée habituelle, sauf pour les heures effectuées sur un repos compensateur, un repos légal ou un jour férié, compensées respectivement par 0,25 ou 0,60 et créditées en RPS.

• Les horaires variables constituent un aménagement du régime hebdomadaire classique soumis à la consultation du comité technique, avec des droits annuels ARTT et de congés identiques à ceux du régime hebdomadaire de référence.

💡 Astuce mémo

Décalage → compensation sur repos

📖 8. Congés, ARTT et pénibilité

★ À maîtriser

• Le crédit férié annuel des personnels en régime cyclique est de 109 h 12, de 116 h 12 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, et de 123 h 12 dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle.

📌 Le congé annuel correspond à cinq fois les obligations hebdomadaires de service en jours ouvrés pour une année complète, et il est proratisé lorsque l’agent n’a pas travaillé toute la période de référence.

📌 Un jour de fractionnement est accordé pour 5, 6 ou 7 jours de congé pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre, et un second jour est accordé à partir de 8 jours.

📌 Les ARTT sont exprimées en jours en régime hebdomadaire et en heures en régime cyclique, sont proratisées selon les services accomplis et doivent être prises pendant l’année civile sans report.

• Les repos de pénibilité spécifique reposent sur des coefficients multiplicateurs non cumulables et exclusifs des services supplémentaires, notamment 0,1 pour le travail de nuit, 0,4 pour les heures travaillées le dimanche, 0,25 sur un repos compensateur, 0,60 sur un repos légal ou un jour férié et 0,15 par heure de repos journalier manqué.

Compléments

📌 Le crédit férié est pris pendant l’année civile d’attribution, ne peut être reporté ni alimenter un compte épargne-temps, sauf autorisation expresse des autorités compétentes pour le report.

📌 Les repos de pénibilité spécifique peuvent être positionnés sur le plan prévisionnel des congés dans la limite de 10 journées ou vacations et, s’ils n’y figurent pas, doivent être pris pendant l’année civile.

📖 9. Repos de pénibilité spécifique

🔑 Notions clés & Définitions

• Repos de pénibilité spécifique : (RPS) compensent la pénibilité particulière de certains rythmes de travail par des coefficients multiplicateurs non cumulables et sont exclusifs des services supplémentaires.

★ À maîtriser

• Pour le travail de nuit des agents en régime cyclique, le coefficient RPS est de $0,1$ entre 21 h 00 et 6 h 00, tandis qu'il est de $0,4$ pour les heures effectivement travaillées le dimanche.

• Le coefficient RPS est de $0,1$ par heure de travail nocturne habituel pour les agents en régime hebdomadaire, de $0,25$ pour une prise décalée sur un repos compensateur et de $0,60$ sur un repos légal ou un jour férié.

📌 Les RPS peuvent être positionnés sur le plan prévisionnel des congés dans la limite de 10 journées ou vacations, restent dus et sont reportés l'année suivante lorsqu'ils ne sont pas pris pour nécessités de service, et ne peuvent pas alimenter le compte épargne-temps.

Compléments

• Un coefficient de $0,15$ est appliqué par heure de repos journalier manqué en raison de services supplémentaires récurrents.

• Les personnels du corps de conception et de direction, du corps de commandement, les personnels administratifs, techniques et scientifiques et les contractuels relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 sont exclus de l'attribution des RPS.

📖 10. Congés et absences réglementaires

★ À maîtriser

• Les règles de la fonction publique de l'État s'appliquent aux personnels de la police nationale pour les congés annuels, bonifiés, de maternité, de paternité, d'adoption, parental et de présence parentale, ainsi que pour certaines autorisations d'absence, facilités de service, exemptions et la gestion du compte épargne-temps.

• Le taux minimal de fonctionnaires présents ne peut être inférieur à 50 % des unités ou services engagés et ne peut atteindre 100 %, sauf décision du ministre de l'Intérieur en cas de circonstances exceptionnelles.

Compléments

• Les jours du compte épargne-temps utilisés en congés peuvent être inscrits au plan prévisionnel des départs et sont protégés toute l'année une fois accordés.

• Les absences liées à l'exercice du droit syndical ou à la formation ne sont pas comptabilisées dans les ratios de présence.

📖 11. Principes des services supplémentaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Service supplémentaire : Effectué, selon les nécessités du service ou sur instruction hiérarchique, pour assurer la continuité du service public et la protection des personnes et des biens.

★ À maîtriser

• Les services supplémentaires comprennent la permanence, l'astreinte, les dépassements horaires, les rappels et les reports de repos.

📌 Les rappels et dépassements horaires ne sont compensés, sauf contrainte opérationnelle ou urgence, que s'ils sont validés ou instruits par la hiérarchie.

Compléments

📌 Les repos compensateurs de services supplémentaires doivent être pris dans l'année civile de leur attribution, sous réserve des nécessités de service, et restent dus à défaut de prise.

📖 12. Permanence et astreinte

🔑 Notions clés & Définitions

• Permanence : Une présence effective au service ou dans un autre lieu de travail déterminé, imposée périodiquement et à tour de rôle selon des listes préétablies, uniquement en régime hebdomadaire.
• Astreinte : Une période hors temps de travail durant laquelle l'agent doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir rapidement, sans être à la disposition permanente et immédiate de son supérieur.

★ À maîtriser

• La permanence peut être organisée pendant un repos compensateur, un repos légal, un jour férié ou la période nocturne de 21 h 00 à 6 h 00, avec une amplitude correspondant en principe à la durée moyenne journalière.

• La durée d'une intervention réalisée pendant une astreinte est considérée comme du temps de travail effectif.

Compléments

• Les tableaux de permanence et d'astreinte sont diffusés au moins 14 jours à l'avance, mais restent modifiables pour des motifs exceptionnels.

• Les policiers adjoints et les réservistes sont exclus du dispositif d'astreinte.

📖 13. Rappels et dépassements horaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Rappel au service : Permet de faire revenir tout personnel en dehors des heures normales pour répondre aux nécessités du service ou à une convocation administrative ou judiciaire liée à une affaire.
• Dépassement horaire : Le temps réellement effectué au-delà de la durée réglementaire de la vacation ou de la journée de travail.

★ À maîtriser

📌 Le repos légal hebdomadaire des fonctionnaires actifs peut exceptionnellement être reporté, pour une journée ou une vacation entière, lorsque l'intérêt du service l'exige.

📌 Un agent ne peut faire l'objet d'un rappel ou d'un report de repos pendant plus de deux semaines consécutives, sauf décision du ministre de l'Intérieur.

Compléments

• Les personnels administratifs, techniques et scientifiques, les policiers adjoints et les autres contractuels sont exclus du report de repos légal.

• Pour les PATS, les policiers adjoints et les autres contractuels, l'heure supplémentaire au-delà de la journée paramétrée est non sécable et toute heure commencée est due.

📖 14. Récupération et indemnisation

★ À maîtriser

• Les récupérations de compensations pour services supplémentaires sont prises dans l'année civile de leur génération, sous réserve du compte épargne-temps et des nécessités de service.

• Depuis le 1er janvier 2020, les repos compensateurs de services supplémentaires sont suivis dans un compte historique et un compte actif, et les repos dépassant 160 heures sont enregistrés sur le compte historique.

📌 Sur le compte actif, les repos dépassant 160 heures doivent être récupérés dans les 30 jours dès que le taux de présence nécessaire le permet, faute de quoi le chef de service en prescrit la récupération par journée.

• L'indemnisation d'une heure supplémentaire, éventuellement majorée, exclut le repos compensateur correspondant.

Compléments

• Pour les repos compensateurs compris entre 120 et 160 heures, l'agent peut reverser jusqu'à 40 heures sur le compte historique, qui n'est ensuite plus approvisionné.

📖 15. Dérogations aux garanties minimales

★ À maîtriser

• Des dérogations peuvent porter sur le repos journalier, les pauses, le repos hebdomadaire, la durée hebdomadaire, la durée maximale du travail de nuit et les périodes de référence, sous le contrôle strict de l'autorité hiérarchique.

📌 Tout repos manqué dans le cadre d'une dérogation doit être intégralement restitué et place l'agent en période de neutralisation durant laquelle il ne peut être rappelé, sauf circonstances exceptionnelles et décision du DGPN, du DGSI ou du préfet de police.

📌 En cas d'événement d'une particulière gravité ou durablement exceptionnel, les garanties minimales de repos peuvent être écartées, mais l'autorité doit assurer autant que possible la protection de la santé et de la sécurité et restituer les repos manqués à l'issue de l'événement.

• Les missions judiciaires, de surveillance, de renseignement, d'information, de paix et de sécurité publiques, ainsi que certaines missions hors lieu habituel ou de protection de personnalités, peuvent justifier une dérogation aux garanties minimales.

• Pour les missions judiciaires, de surveillance, de renseignement et d'information, la dérogation est limitée à 12 jours pour les repos journaliers et à 21 jours pour les repos hebdomadaires, avec neutralisation et restitution des repos manqués.

Compléments

• Les membres du corps de conception et de direction et les chefs de service du corps de commandement peuvent déroger aux garanties minimales des articles 10, 11, 12, 13, 16 et 17, avec enregistrement de leur temps de travail et entretien individuel au moins annuel.

📌 Pour certaines missions hors lieu habituel ou de protection de personnalités, l'agent doit recevoir au plus tard après 12 jours de travail un repos hebdomadaire de 24 heures et la restitution des repos journaliers manqués.

💡 Astuce mémo

Mission exceptionnelle → repos neutralisés et restitués

📖 16. Calcul et restitution des repos manqués

★ À maîtriser

• Le repos journalier manqué correspond à la différence entre les 11 heures de repos dues et le repos constaté entre deux prises de service au cours d'une période de 24 heures.

• Le repos hebdomadaire manqué correspond au calcul du déficit par rapport à 35 heures pour chaque période de 7 jours, selon le régime de travail défini par note de service.

• Les repos manqués sont obligatoirement compensés par des périodes équivalentes et restitués immédiatement à l'issue de la mission sans dépasser la période de référence dérogatoire.

• Un repos journalier manqué peut être restitué en décalant la prise de service suivante, en anticipant sa fin ou, si aucune réduction n'est possible, en le plaçant sur le repos journalier suivant; ces modalités peuvent se cumuler.

Compléments

• Un repos hebdomadaire manqué peut être accolé au repos hebdomadaire suivant, auquel cas la période totale de repos est d'au moins 59 heures, soit 11 heures plus 24 heures plus 24 heures.

📖 17. Régimes particuliers et dispositions finales

★ À maîtriser

• Les membres du corps de conception et de direction et les chefs de service du corps de commandement relevant de l'article 10 ne bénéficient pas de la restitution des repos journaliers manqués, mais leur temps de travail fait l'objet d'un suivi hiérarchique.

Compléments

📌 Ces mêmes personnels sont exclus de la restitution des repos hebdomadaires manqués, sauf en cas de permanence, où ils bénéficient d'un décalage de repos correspondant au nombre de journées travaillées.

• Les agents à temps partiel, qu'il s'agisse d'un temps partiel de droit ou sur autorisation, peuvent assurer l'ensemble des services supplémentaires du chapitre consacré à ces services.

• L'arrêté prend effet le 1er janvier 2020 et abroge les dispositions antérieures qui lui sont contraires.

📊 Tableaux de synthèse

Régimes de travail

Régime	Organisation	Repos caractéristiques
Hebdomadaire	Semaine civile, généralement 5 jours de travail	Deux jours de repos consécutifs
Cyclique	Équipes successives de jour ou de nuit	Repos de cycle, descente de nuit, RL et RC
Mixte	Combinaison hebdomadaire-cyclique à la DCCRS	Selon le régime concerné

Permanence et astreinte

Critère	Permanence	Astreinte
Présence	Présence effective au service ou dans un lieu déterminé	Domicile ou proximité, sans disponibilité immédiate permanente
Régime	Uniquement en régime hebdomadaire	Agents en régime hebdomadaire, sauf ADS et réservistes
Intervention	Travail réalisé selon la note de service	Intervention considérée comme temps de travail effectif