Flashcard: Transmission patrimoniale et succession — 10 carte

Tutte le carte

1Domanda

Caractère individuel — différence ?

Risposta

Droits propres et distincts pour chaque héritier.

2Domanda

Succession — définition?

Risposta

Transmission de biens et obligations d'une personne décédée.

3Domanda

Transmission des droits — définition ?

Risposta

Passage des biens et obligations du défunt à ses héritiers.

4Domanda

De cujus — qui?

Risposta

Personne dont la succession est transmise.

5Domanda

Caractère perpétuel — rôle ?

Risposta

Assurer la continuité de la propriété à travers le temps.

6Domanda

Réserve héréditaire — rôle?

Risposta

Protège une part minimale de la succession aux héritiers réservataires.

7Domanda

Quotité disponible — définition?

Risposta

Part de la succession que le défunt peut librement disposer.

8Domanda

Testament — formes?

Risposta

Olographe, authentique, mystique, international.

9Domanda

Transmission perpétuelle — principe?

Risposta

Continuité dans la transmission du patrimoine du défunt.

10Domanda

Caractère individuel — notion?

Risposta

Transmission propre à chaque héritier, personnellement.

Metti alla prova te stesso con il quiz

Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Transmission patrimoniale et succession.

1. Quel est le rôle principal du caractère individuel dans la transmission successorale?

2. Quelle est la définition de la succession selon la fiche de révision ?

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Leggi la scheda di revisione

Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Transmission patrimoniale et succession.

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