Évolution de l'administration française

📋 Plan du Cours

1. Administration sous l’Ancien Régime
2. Rupture révolutionnaire
3. Consolidation napoléonienne
4. Sclérose administrative au XIXe siècle
5. Restructuration républicaine
6. Contrôle de l’action administrative
7. Développement de l’administration
8. Décentralisation et rapports locaux

📖 1. Administration sous l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Millefeuille administratif : Ensemble d’institutions superposées qui se partagent l’exercice du pouvoir en monarchie, sans uniformité complète jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.
• Féodalité : Organisation politique fondée sur des liens de dépendance et des contrats entre personnes, qui diffuse des structures de gouvernement locales en l’absence de pouvoir central fort.
• Domaine royal : Ensemble des propriétés et des droits appartenant au roi en tant que seigneur direct, comprenant un domaine corporel et un domaine incorporel.
• Office vénal héréditaire : Charge publique détenue par un titulaire, progressivement transformée en patrimoine par l’inhérence, la vénalité et l’hérédité sous l’absolutisme.
• Intendants : Commissaires royaux chargés de justice, police et finances, dotés d’une mission limitée dans le temps et appelés à relayer le pouvoir parisien en province.

📝 Points essentiels