Régime républicain : Système politique où la souveraineté appartient au peuple, exercée par des représentants élus. La République est la forme de gouvernement privilégiée dans ce cadre. (Source : contexte historique, affirmation que la France considère que la République n’a jamais cessé d’exister malgré Vichy)
Réflexion institutionnelle post-2WW : Ensemble de débats et de démarches visant à repenser et à rénover les institutions de la République après la Seconde Guerre mondiale, afin de surmonter les dysfonctionnements du régime précédent.
Ordonnance du 9 août 1944 : Acte juridique qui, en application de la libération, rétablit la légalité républicaine en affirmant que la forme du gouvernement de la France demeure la République et en annulant les actes du régime de Vichy. Elle introduit une fiction juridique en déclarant que la République n’a pas cessé d’exister en droit.
Fiction juridique : Construction légale selon laquelle on considère comme vrai un fait ou une situation qui ne l’est pas en réalité, afin de préserver la continuité juridique ou légale d’un État ou d’un régime.
1. Comment le Président de la République, selon la Constitution de 1946, doit-il utiliser ses pouvoirs pour assurer la stabilité politique ?
2. En quoi la démarche de transition vers la Ve République diffère-t-elle de la conception de l'exécutif exprimée dans le discours de Bayeux ?
3. Quelle est la caractéristique principale de la IVe République qui explique en partie son échec ?
Régime républicain — définition ?
Système où la souveraineté appartient au peuple, exercée par des représentants.
Ordonnance du 9 août 1944 — but ?
Rétablir la légalité républicaine et annuler Vichy.
Fiction juridique — exemple ?
Considérer que la République n’a jamais cessé d’exister en droit.
Instabilité IVe République — cause principale ?
Prolifération partisane et coalitions fragiles.
Dissolution de l’Assemblée — rôle ?
Dissoudre l’Assemblée nationale pour tenter de stabiliser.
Crise algérienne — début ?
Toussaint rouge, attentats du FLN en 1954.
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