Flashcard: Évolution et Organisation de la Constitution Française — 18 carte

Origines de la Ve République

Long processus d'évolution, crises et réformes

Naissance de la Ve République

Crise en Algérie, référendum 1958, transfert de pouvoir

Procédure de révision classique

Longue, nécessite majorité qualifiée, parlement et référendum

Procédure accélérée

Révision plus rapide, recours au référendum, consultation du Conseil

Contenu des révisions

Principes fondamentaux, organisation des pouvoirs, droits et libertés

Justice constitutionnelle — rôle

Vérifier la conformité des lois à la Constitution

Modèles de contrôle

Diffus (toutes juridictions) ou concentré (cour spécialisée)

Histoire de la justice

Évolution depuis 1958, renforçant le contrôle face aux crises

Organisation du Conseil

9 membres, nommés pour 9 ans, président nommé par le Président

Compétences du Conseil

Contrôle lois, élections, conflits de compétence, avis consultatifs

Origines du contrôle constitutionnel

Évolutions législatives et crises politiques

Évolution du Conseil

Extension de ses compétences depuis 1958

Principes fondamentaux de 1958

Suffrage universel, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux

Contrôle de constitutionnalité

Vérification que lois respectent la Constitution

Réformes constitutionnelles

Adaptation aux crises, notamment de 1958

Composition du Conseil

9 membres, nommés pour 9 ans, par différentes autorités

Rôle du président du Conseil

Dirige, représente, nommé par le Président de la République

Compétences principales

Contrôle lois, élections, référendums, conflits de compétence