Scheda di revisione: Évolution politique de la Restauration à 1848

📋 Plan du Cours

1. La Restauration (1814-1830) : trois phases successives
2. La Première Restauration (avril 1814-mars 1815)
3. Les Cent Jours (mars-juillet 1815)
4. La Seconde Restauration (juillet 1815-juillet 1830)
5. La Monarchie de Juillet (1830-1848) : contexte et acteurs
6. La Charte du 14 août 1830 et la nouvelle monarchie constitutionnelle
7. Les visions orléanistes sur Louis-Philippe : gauche et droite
8. L'article 68 de la Charte et la composition de la Chambre des pairs
9. Le développement et les limites du parlementarisme sous la Monarchie de Juillet
10. Le rôle du roi dans la nomination et la chute des ministères
11. La Deuxième République (1848-1851) : un régime court et instable
12. La constitution du 4 novembre 1848 : synthèse constitutionnelle délicate

📖 1. La Restauration (1814-1830) : trois phases successives

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté Individuelle : Droit accordé à chaque individu d'agir comme il l'entend sans encourir des mesures de priva6on de liberté sauf celle prévues par la loi.

📝 Points essentiels

• La Première Restauration débute en avril 1814 avec le retour de Louis XVIII après la chute de Napoléon.
• Elle se termine en mars 1815, avant l’épisode des Cent Jours.

💡 À retenir

La Première Restauration, entre avril 1814 et mars 1815, marque le retour de Louis XVIII, avec une organisation des pouvoirs favorisant la monarchie et inscrivant la continuité avec l’Ancien Régime, tout en conservant certains acquis révolutionnaires.

📖 2. La Première Restauration (avril 1814-mars 1815)

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte du 4 juin 1814 : Acte constitutionnel promulgué par Louis XVIII qui organise les pouvoirs constitués en faveur du roi tout en consacrant certains acquis issus de la Révolution française.
• Théorie de l’octroi royal : Principe selon lequel la Charte est accordée par le roi comme un don royal, affirmant la continuité avec l’Ancien Régime et la légitimité divine du monarque.
• Droit public des Français : Ensemble des droits reconnus aux citoyens dans le titre premier de la Charte de 1814, qui consacrent certains acquis révolutionnaires malgré la restauration monarchique.

📝 Points essentiels

• La Charte du 4 juin 1814 organise les pouvoirs constitués en faveur du roi, tout en consacrant certains acquis révolutionnaires.
• Le préambule de la Charte affirme la continuité avec l’Ancien Régime et la légitimité divine du roi Louis XVIII.
• Louis XVIII se présente comme roi légitime par droit divin et prétend régner depuis 1795, symbolisant la continuité dynastique.
• La monarchie restaurée est fondée sur une contradiction entre la continuité de l’Ancien Régime et la reconnaissance des droits publics issus de la Révolution.
• Il prétend également être roi en vertu d’un droit divin.

💡 À retenir

La Charte du 4 juin 1814 organise les pouvoirs constitués en faveur du roi, tout en consacrant certains acquis révolutionnaires.

📖 3. Les Cent Jours (mars-juillet 1815)

🔑 Notions clés & Définitions

• Cent jours (Mars - Juillet 1815 : Période du 20 mars au 8 juillet 1815, correspondant au retour de Napoléon à Paris et à la tentative de restauration de son régime, marquée par la formation d’un nouveau texte constitutionnel.

📝 Points essentiels

• Napoléon Bonaparte revient à Paris le 20 mars 1815, installe son pouvoir aux Tuileries, et commence la période des Cent Jours.
• Le 22 avril 1815, l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire est adopté, établissant un nouveau régime constitutionnel.
• Le 29 juin 1815, la Chambre des représentants propose un projet de nouvelle constitution, qui échoue avec la chute de Napoléon.
• Les Cent Jours s’étendent du retour de Napoléon à Paris jusqu’au second retour de Louis XVIII le 8 juillet 1815, marquant une tentative de compromis constitutionnel.

💡 À retenir

Les Cent Jours représentent une brève période où Napoléon tente d’adapter son régime impérial aux exigences constitutionnelles modernes, avant sa chute finale.

📖 4. La Seconde Restauration (juillet 1815-juillet 1830)

🔑 Notions clés & Définitions

• Ministère : Institution composée de ministres unis et solidaires, dotée d'une relative autonomie vis-à-vis du roi, pouvant se réunir indépendamment de lui, et jouant un rôle exécutif dans le gouvernement.
• Les ultras de droite : Admebe que la Charte de 1814 était une concessions nécessaire, il considère que le Roi même s’il est prédominant doit gouverner avec ces ministres en collaborant avec les Chambres.
• Émergence du parlementarisme : Processus progressif durant la Seconde Restauration par lequel des mécanismes juridiques et politiques instaurent une collaboration entre les organes exécutif et législatif, malgré le silence de la Charte de 1814 sur la responsabilité politique de l'exécutif.
• Talleyrand : Il est nommé par un acte de nomina6on en tant que « Président du conseil des Ministres ».

📝 Points essentiels

• La Seconde Restauration débute avec le retour définitif de Louis XVIII le 8 juillet 1815.
• La Charte de 1814 reste en vigueur sans modification, mais le parlementarisme émerge progressivement malgré son silence sur la responsabilité politique de l’exécutif.
• La Seconde Restauration est caractérisée par la montée des mécanismes parlementaires qui préparent la tradition politique française.

💡 À retenir

La Seconde Restauration débute avec le retour définitif de Louis XVIII le 8 juillet 1815.

📖 5. La Monarchie de Juillet (1830-1848) : contexte et acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Duc d’Orléans : Membre de la famille royale porté au trône en 1830 sous le nom de Louis-Philippe, avec l’accord des forces politiques favorables à une monarchie constitutionnelle, après l’abdication de Charles X.
• Monarchie de Juillet : Régime monarchique constitutionnel instauré en 1830 à la suite de la Révolution de juillet, fondé sur une Charte modifiée qui établit un équilibre des pouvoirs et s’appuie sur des principes révolutionnaires et libéraux hérités de 1789.
• Charte de 1830 : Document constitutionnel adopté le 14 août 1830 qui modifie la Charte de 1814 pour établir une monarchie constitutionnelle fondée sur la souveraineté nationale, la liberté de la presse, le droit de propriété, et un équilibre des pouvoirs entre le roi et les chambres.

📝 Points essentiels

• La Monarchie de Juillet est instaurée après la Révolution de juillet 1830 qui renverse Charles X.
• Le Duc d’Orléans est porté au trône comme Louis-Philippe, avec l’accord des forces politiques favorables à une monarchie constitutionnelle.
• Les acteurs principaux s’accordent sur la nécessité d’une monarchie constitutionnelle libérale, distincte des régimes précédents.
• D’une part le nouveau régime est basé sur des fondements révolu6onnaire et libéraux qui sont directement hériter du cons6tu6onnalisme révolu6onnaire de 1789 (§1), d’autre part l’organisa6on des pouvoirs cons6tué de la monarchie de Juillet s’ar6cule autour d’un réel équilibre des pouvoirs qui était le programme idéologique des libéraux qui arrive largement au pouvoir en 1830 (§2).

💡 À retenir

La Monarchie de Juillet est instaurée après la Révolution de juillet 1830 qui renverse Charles X.

📖 6. La Charte du 14 août 1830 et la nouvelle monarchie constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte du 14 août 1830 : Version modifiée de la Charte de 1814 adoptée le 14 août 1830, qui établit un régime monarchique constitutionnel plus libéral en supprimant les rapports de domination entre le roi et les citoyens et en limitant certains pouvoirs royaux.
• Histoire Constitutionnelle Mardi 8 Avril : Référence à une séance ou cours d’histoire constitutionnelle datée du mardi 8 avril, portant sur l’analyse des évolutions constitutionnelles sous la Monarchie de Juillet.

📝 Points essentiels

• La Charte du 14 août 1830 modifie la Charte de 1814 pour établir une monarchie constitutionnelle plus libérale.
• L’article 7 garantit la liberté de la presse en supprimant la censure préalable.
• L’article 13 maintient le roi comme chef des armées mais supprime son droit de dissolution de la Chambre pour prévenir les coups d’État royaux.
• La nouvelle Charte supprime les rapports de domination/soumission entre le roi et les citoyens, affirmant un régime plus équilibré.

💡 À retenir

La Charte du 14 août 1830 modifie la Charte de 1814 pour établir une monarchie constitutionnelle plus libérale.

📖 7. Les visions orléanistes sur Louis-Philippe : gauche et droite

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• L’Orléanisme de gauche considère Louis-Philippe comme un roi citoyen, modéré et garant des libertés.
• L’Orléanisme de droite voit Louis-Philippe comme un roi conservateur, défenseur de l’ordre et de la propriété.
• Ces visions divergentes reflètent les tensions politiques internes à la Monarchie de Juillet.
• Louis-Philippe doit naviguer entre ces deux tendances pour maintenir son pouvoir.

💡 À retenir

Les différentes interprétations politiques du règne de Louis-Philippe illustrent les clivages au sein de la Monarchie de Juillet, entre gauche et droite.

📖 8. L'article 68 de la Charte et la composition de la Chambre des pairs

🔑 Notions clés & Définitions

• Chambre des pairs : Assemblée haute du Parlement composée de membres nommés à vie par le roi, mêlant noblesse traditionnelle et personnalités choisies, jouant un rôle de contrepoids dans le régime parlementaire tout en restant liée au pouvoir royal.
• Chambre des députés : Constamment composé d’un bon 6ers de députés fonc6onnaires pour la plupart conservateur, si on ajoute les autres conservateurs, la Résistance dispose constamment d’un solide point d’appuie lui permebant d’avoir une majorité confortable au sein de la chambre de
• Des Finances : Il était le caissier central du trésor au Ministère des Finances et il se trouve que Kessner avait procédé à d’importants détournements de fonds.

📝 Points essentiels

• L’article 68 de la Charte définit les conditions de responsabilité politique du roi et des ministres.
• La Chambre des pairs est composée de membres nommés à vie par le roi, mêlant noblesse et personnalités choisies.
• Cette chambre joue un rôle de contrepoids dans le régime parlementaire, mais reste liée au pouvoir royal.
• La composition et les pouvoirs de la Chambre des pairs reflètent un compromis entre tradition aristocratique et modernité politique.

💡 À retenir

L’article 68 et la composition de la Chambre des pairs illustrent les limites et les équilibres du régime monarchique constitutionnel, où la responsabilité politique est encadrée et le pouvoir royal maintient une influence significative malgré l’existence d’un parlementarisme naissant.

📖 9. Le développement et les limites du parlementarisme sous la Monarchie de Juillet

🔑 Notions clés & Définitions

• Extrême Gauche : = Le Parti Républicain Ils souhaitent instaurer une République.
• Sous la Monarchie de Juillet : Conservateurs de la Résistance sont toujours majoritaires au sein de la Chambres des députés, car le suffrage censitaire joue en leur faveur.
• Parlementarisme : En ma6ère parlementarisme, la chambre des pairs est hors-jeu.

📝 Points essentiels

• La Charte de 1830 ne consacre pas officiellement le parlementarisme mais celui-ci s’impose par interprétation, notamment par l’enracinement d’un ministère responsable devant les chambres.
• Louis-Philippe n’est pas hostile au parlementarisme mais cherche à s’immiscer dans le jeu parlementaire, notamment en présidant lui-même le Conseil des ministres dans des circonstances exceptionnelles.
• Les limites du parlementarisme résident dans l’ambiguïté constitutionnelle et la persistance du pouvoir royal, avec des interventions directes du roi dans la nomination et la chute des ministères.
• A : L’enracinement de l’institution d’un Ministère politiquement représentatif et responsable devant les chambres La Monarchie de Juillet consacre immédiatement la coutume cons6tu6onnelle né en 1815 qui veut que le Roi forme à ces cotés un Ministère appelé « Conseil des Ministres » ou « Cabinet ».

💡 À retenir

Le parlementarisme sous la Monarchie de Juillet est un système en construction, marqué par des avancées institutionnelles mais aussi par des contraintes liées à l’ambiguïté constitutionnelle et au pouvoir royal encore présent.

📖 10. Le rôle du roi dans la nomination et la chute des ministères

🔑 Notions clés & Définitions

• Président du Conseil : Le chef du gouvernement nommé par la Constituante, investi de l'intégralité du pouvoir exécutif et responsable politiquement devant la Constituante, avec le droit exclusif de nommer son ministère.

📝 Points essentiels

• Le roi conserve le pouvoir exclusif de nommer les ministres et de dissoudre les ministères.
• Cette prérogative royale limite l’autonomie du parlement et conditionne la responsabilité politique des ministres.
• Le rôle du roi dans les ministères illustre la persistance d’un pouvoir exécutif fort malgré le parlementarisme.
• Le 28 juin 1848, elle nomme le Général Cavaignac président du Conseil de ministres en lui confiant l’intégralité du Pouvoir exécu6f et le droit exclusif de nommer son Ministère.

💡 À retenir

Le rôle central du roi sous la Monarchie de Juillet illustre un équilibre entre monarchie et parlementarisme, où le pouvoir exécutif reste fort grâce à la prérogative royale de nomination et de dissolution des ministères, limitant ainsi l'autonomie parlementaire.

📖 11. La Deuxième République (1848-1851) : un régime court et instable

🔑 Notions clés & Définitions

• Février 1848 : Mois de la révolution qui provoque l’abdication de Louis-Philippe, la proclamation de la République et la formation d’un gouvernement provisoire collégial exerçant tous les pouvoirs en l’absence de cadre constitutionnel.

📝 Points essentiels

• La Deuxième République débute avec un gouvernement provisoire collégial formé en février 1848 après la révolution, et une Assemblée constituante est élue pour rédiger une nouvelle constitution.
• Le régime est marqué par une instabilité politique chronique, avec des tensions entre forces républicaines modérées, radicales et socialistes, et une courte durée reflétant ses difficultés à stabiliser un régime démocratique.
• Les Républicains, dès le 24, avec l’appuient de la foule parisienne, vont prendre le contrôle d l’hôtel de ville de Paris et y former un gouvernement provisoire et le premier acte de ce gouvernement va être dès le 24 Février 1848 de proclamer la république.

💡 À retenir

La Deuxième République constitue une expérience démocratique fragile, marquée par des débuts chaotiques et une instabilité persistante, reflétant ses difficultés à établir un régime stable.

📖 12. La constitution du 4 novembre 1848 : synthèse constitutionnelle délicate

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : Sont consacrés de manière large et parfois inédites toutes une série.
• Président de la République : Être mis en place le plus vite possible.
• Constitution du 4 novembre 1848 : Une délicate synthèse constitutionnelle D’un point de vue mat

📝 Points essentiels

• Elle consacre les droits fondamentaux des citoyens, notamment la liberté, l’égalité civile et la propriété.
• Le président de la République est subordonné à l’Assemblée nationale législative mais bénéficie de pouvoirs importants, créant un équilibre fragile.
• Cette constitution tente une synthèse entre l’héritage révolutionnaire et les exigences d’un régime stable.
• Mais c’est ce qu’impose le Président de la République, il récompense le par6 de l’Ordre.

💡 À retenir

La constitution de 1848 représente un compromis délicat entre démocratie populaire et contrôle institutionnel, reflétant les tensions de la Deuxième République.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : 14 Janvier 2025. Histoire Constitutionnelle Mardi 8 Avril 2025. Examen : QCM de cours, 30 ques6ons , 3 Proposi6ons 1 seule de bonne, point néga6f par mauvaise réponse à -0,25, pas de réponse = 0. Chapitre 1 : La Restaura (Source: "14 Janvier 2025. Histoire Constitutionnelle Mardi 8 Avril 2025. Examen : QCM de cours, 30 ques6ons , 3 Proposi6ons 1 seule de bonne, point néga6f par mauvaise réponse à -0,25, pas de réponse = 0. Chapitre 1 : La Restauration (1814-1830) La restaura6on se découpe en 3 temps successif : Tout d’abord, La Restaura6on que l’on appel la « Première")
2. Détail source à réviser : : La Cons6tu6on Prévoit expressément dans son ar6cle 1 que Louis de France est appelé sur le trône par la « seule volonté libre du peuple souverain ». Louis de France n’est pas rappelé en vue d’un droit dynas6que. De plu (Source: ": La Cons6tu6on Prévoit expressément dans son ar6cle 1 que Louis de France est appelé sur le trône par la « seule volonté libre du peuple souverain ». Louis de France n’est pas rappelé en vue d’un droit dynas6que. De plus, Louis de France ne peut devenir Roi que si il accepte et prête serment de respecter cebe Cons6tu6on et surtout (dernier 2 Mardi 14")
3. Détail source à réviser : eu lieu. Dans la foulée de sa lecture il va être scellé par le Chancelier, promulgué et publier le jour- même. § 2 : LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DU 4 JUIN 1814 Formellement composé d’un préambule, suivi d’un disposi6f su (Source: "eu lieu. Dans la foulée de sa lecture il va être scellé par le Chancelier, promulgué et publier le jour- même. § 2 : LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DU 4 JUIN 1814 Formellement composé d’un préambule, suivi d’un disposi6f subdiviser en 8 6tres et qui comprend 76 ar6cles. Cebe Charte réalise deux choses. Elle pose les fondements de la Monarchie restaurer mais")
4. Détail source à réviser : sous réserve de limites qui pourrait être fixé par la loi en cas de trouble à l’ordre public). • La Charte va même jusqu’a donné un caractère rétroactif aux libertés d’opinions et d‘expressions. A l’article 11 est procla (Source: "sous réserve de limites qui pourrait être fixé par la loi en cas de trouble à l’ordre public). • La Charte va même jusqu’a donné un caractère rétroactif aux libertés d’opinions et d‘expressions. A l’article 11 est proclamé : « Toutes recherches des opinions et vote émis jusqu’a la restauration sont interdites ». Cet article procède d’une double volonté de")
5. Détail source à réviser : au Roi. • Le Roi par6cipe au trois fonc6ons de l’État. Le Roi possède tout d’abord une grande part du pouvoir législa4f. Il a le monopole de l’ini6a6ve législa6ve, dans cebe idée le Roi a le droit d’accepter ou non les é (Source: "au Roi. • Le Roi par6cipe au trois fonc6ons de l’État. Le Roi possède tout d’abord une grande part du pouvoir législa4f. Il a le monopole de l’ini6a6ve législa6ve, dans cebe idée le Roi a le droit d’accepter ou non les éventuels amendements présenté par le Parlement en cours de discussion. De manière superfétatoire, il est prévu qu’il dispose d’un droit")
6. Détail source à réviser : payer une contribu6on directe annuelle d’au moins 300 Francs (c’est vraiment beaucoup à l’époque). Pour être élu députés, il faut être un homme français, avoir au moins 40 ans et il faut payer une contribu6on directe ann (Source: "payer une contribu6on directe annuelle d’au moins 300 Francs (c’est vraiment beaucoup à l’époque). Pour être élu députés, il faut être un homme français, avoir au moins 40 ans et il faut payer une contribu6on directe annuelle d’au moins 1000 francs (ce qui est exorbitant). • Elle est donc conçu comme une chambre représentant les interêts des plus")
7. Détail source à réviser : Les Chambres ont un autre pouvoirs non-négligeable. Elles ont un pouvoir judiciaire. Elles peuvent engagé la responsabilité pénale des ministres dans deux cas expressément prévu par la Charte : La concussions (le pot de (Source: "Les Chambres ont un autre pouvoirs non-négligeable. Elles ont un pouvoir judiciaire. Elles peuvent engagé la responsabilité pénale des ministres dans deux cas expressément prévu par la Charte : La concussions (le pot de vin) et la Trahison (mais quand commence t’elle vraiment ? C’est laissé à l’apprécia6on des deux chambres). • La Chambre des députés des")
8. Détail source à réviser : B : Le retour de Napoléon Bonaparte et la chute de la Première Restauration Napoléon Bonaparte en vertu du traité de Fontainebleau du 11 Avril 1814, signé entre Napoléon et toute les puissances de l’Europe coalisée, est (Source: "B : Le retour de Napoléon Bonaparte et la chute de la Première Restauration Napoléon Bonaparte en vertu du traité de Fontainebleau du 11 Avril 1814, signé entre Napoléon et toute les puissances de l’Europe coalisée, est exilé sur l’île d’Elbe où il est une espèce de Roi souverain et va complètement la reconstruire et devenir prospère. On lui fait de")
9. Détail source à réviser : pour reprendre le pouvoir, il ne peut pas rétablir l’empire autoritaire tel qu’avant sa chute. Avant même d’être revenu à paris, au moment même où Louis XVIII était encore sur le Trône, a son passage a Lyon le 13 Mars 18 (Source: "pour reprendre le pouvoir, il ne peut pas rétablir l’empire autoritaire tel qu’avant sa chute. Avant même d’être revenu à paris, au moment même où Louis XVIII était encore sur le Trône, a son passage a Lyon le 13 Mars 1815 il prend plusieurs décrets fondamentaux sur le plan cons6tu6onnel (deux essen6ellement). • Un premier décret dissout expressément")
10. Détail source à réviser : a aucun ralliement à Napoléon, les représentants sont en grande majorité des libéraux qui voient d’un mauvais oeil le régime ins6tué et sont hos6le à Napoléon. Cebe hos6lités se manifestent dès les premiers jours de la s (Source: "a aucun ralliement à Napoléon, les représentants sont en grande majorité des libéraux qui voient d’un mauvais oeil le régime ins6tué et sont hos6le à Napoléon. Cebe hos6lités se manifestent dès les premiers jours de la session de la chambre des représentants début juin 1815. • Lors de l’élec6on de son président la chambre va repoussé la candidature de l’un")
11. Détail source à réviser : • Elle est fondée sur les 4 grands principes cons6tu6onnelles de la révolu6on : la souveraineté Na6onale, la représenta6on, la sépara6on e pouvoirs, la primauté de la loi. Le projet des représentants pousse très loin la (Source: "• Elle est fondée sur les 4 grands principes cons6tu6onnelles de la révolu6on : la souveraineté Na6onale, la représenta6on, la sépara6on e pouvoirs, la primauté de la loi. Le projet des représentants pousse très loin la logique de la souveraineté de la Na6on, tellement loin qu elle texte ne précise pas qui est appelé sur le Trône, il s’en remet aux")
12. Détail source à réviser : le modèle. Le Parlementarisme se définit comme un régime poli4que dans lequel les organes exécu4f et législa4f collaborent pour meSre en oeuvre une poli4que commune, pour aSeindre ce but les organes disposent de moyens d (Source: "le modèle. Le Parlementarisme se définit comme un régime poli4que dans lequel les organes exécu4f et législa4f collaborent pour meSre en oeuvre une poli4que commune, pour aSeindre ce but les organes disposent de moyens de pressions réciproques l’un sur l’autres. Il suppose donc l’existence d’un organe exécu6f, à la fois représenta6f de la tendance")
13. Détail source à réviser : sera clairement à majorité ultras. Dans la chambre des députés la situa6on est très fluctuante. Au tout début dans un contexte de réac6on royaliste entre Août 1815 et septembre 1816, elle est à majorité ultra « Chambre i (Source: "sera clairement à majorité ultras. Dans la chambre des députés la situa6on est très fluctuante. Au tout début dans un contexte de réac6on royaliste entre Août 1815 et septembre 1816, elle est à majorité ultra « Chambre introuvable » (Louis XVIII qui était Cons6tu6onnel). Entre Octobre 1816 et Novembre 1820 la chambre passe à majorité cons6tu6onnel. Ente")
14. Détail source à réviser : Cebe poli6sa6on des fonc6ons ministérielles va se traduire par la succession de 8 Ministères sous la seconde Restaura6on , ce qui traduit une certaine forme d’instabilité. Entre 1815 et 1830, les libéraux étant toujours (Source: "Cebe poli6sa6on des fonc6ons ministérielles va se traduire par la succession de 8 Ministères sous la seconde Restaura6on , ce qui traduit une certaine forme d’instabilité. Entre 1815 et 1830, les libéraux étant toujours minoritaires dans les chambre ils n’ont jamais eu la capacité d’ins6tué un Ministère de leurs couleurs. Seuls les ultras et les")
15. Détail source à réviser : des deux chambres pour faire passer la loi. En cas de rejet sous la restaura6on, les Ministères ne se considèrent pas comme désavoué pour autant. Il arrive cependant que des Ministres tombent, si un ministre propose une (Source: "des deux chambres pour faire passer la loi. En cas de rejet sous la restaura6on, les Ministères ne se considèrent pas comme désavoué pour autant. Il arrive cependant que des Ministres tombent, si un ministre propose une loi en par6culier et qu’elle est rejeté, le Ministère n’est pas solidaire avec lui. • L’adresse au roi De manière coutumière dès 1815,")
16. Détail source à réviser : des représentants des cent jours. • La chambre des députés était l’ancien corps législa6f Napoléonien provisoirement maintenu par la Charte. Très rapidement le droit de dissolu6on va être u6lisé dans un sens parlementari (Source: "des représentants des cent jours. • La chambre des députés était l’ancien corps législa6f Napoléonien provisoirement maintenu par la Charte. Très rapidement le droit de dissolu6on va être u6lisé dans un sens parlementariste, comme un moyen de pression du roi et du Ministère sur les députés pour assurer la collabora6on poli6que entre le Ministère et la")
17. Détail source à réviser : à élire. Dans chaque départements les députés sont désormais élus par un collège de départements unique réunies au chef lieu et rassemblant tout les électeurs du département. Dès lors, cela implique que contrairement a l (Source: "à élire. Dans chaque départements les députés sont désormais élus par un collège de départements unique réunies au chef lieu et rassemblant tout les électeurs du département. Dès lors, cela implique que contrairement a la situa6on antérieur, sont supprimés les collèges électoraux d’arrondissement, ce disposi6f vise a réduire les influences locales des")
18. Détail source à réviser : (Cons6tu6onnel) et le remplacer par un Ministère ultras d’extrême droite diriger par son ami le : Prince de Polignac. La désigna6on de ce Ministère est un défi au parlementarisme la chambre des députés, qui depuis les él (Source: "(Cons6tu6onnel) et le remplacer par un Ministère ultras d’extrême droite diriger par son ami le : Prince de Polignac. La désigna6on de ce Ministère est un défi au parlementarisme la chambre des députés, qui depuis les élec6ons législa6ve de 1827 est majoritairement cons6tués de cons6tu6onnels et de libéraux qui sont résolument hos6les aux ultras.")
19. Détail source à réviser : de rues « Les trois glorieuses », la ville de Paris tombe au main des insurgés, mener par le Républicains, et ils prennent possessions symboliquement de l’Hotel de ville de Paris, ou il vont former un gouvernement provis (Source: "de rues « Les trois glorieuses », la ville de Paris tombe au main des insurgés, mener par le Républicains, et ils prennent possessions symboliquement de l’Hotel de ville de Paris, ou il vont former un gouvernement provisoire et prendre le contrôle de la capital. Tout cela provoque la stupéfac6on de tout le monde, et notamment celle des députés")
20. Détail source à réviser : à tenir compte de l’évolu6on poli6que depuis 1814 et des événements révolu6onnaire de Juillet 1830. Un travail cons6tuant va être alors réalisé en quelques jours, dont le point de départ, est le jour même du départ de Ch (Source: "à tenir compte de l’évolu6on poli6que depuis 1814 et des événements révolu6onnaire de Juillet 1830. Un travail cons6tuant va être alors réalisé en quelques jours, dont le point de départ, est le jour même du départ de Charles X. Le 3 Août le Duc d’Orléans convoque les deux chambres réunies. Il prononce alors un discours ayant un double objet : •")
21. Détail source à réviser : con6ent de nouvelles disposi6ons encore plus libérale. Ce droit forment toujours un ensemble de droit fondamentaux qui sont des fondements du nouveau régime dans la mesure ou ils sont cons6tu6onnellement garan6s et qu’il (Source: "con6ent de nouvelles disposi6ons encore plus libérale. Ce droit forment toujours un ensemble de droit fondamentaux qui sont des fondements du nouveau régime dans la mesure ou ils sont cons6tu6onnellement garan6s et qu’ils sont l’objec6f du régime. • La Charte consacre l’égalité civile de tout les français devant la loi, la jus6ce, l’impôt et dans l’accès")
22. Détail source à réviser : n’a été intronisé que par une minorité de député élu au suffrages censitaires et par des pairs qui par défini6on ne représente pas la na6on. Ce n’est donc pas un fondement solide. • Pour certain Louis-Phillipe n’a aucune (Source: "n’a été intronisé que par une minorité de député élu au suffrages censitaires et par des pairs qui par défini6on ne représente pas la na6on. Ce n’est donc pas un fondement solide. • Pour certain Louis-Phillipe n’a aucune légi6mé à être Roi. A l’extreme droite, le par6e légi6miste par6sane de la branche ainé des bourbons pour eux seuls légi6mé. A l’extreme")
23. Détail source à réviser : qui veut que les déclara6ons de guerres et les traités sont toujours soumis à l’approba6on des chambres qui notent réalité le dernier mot en la ma6ère (renoue avec la logique révolu6onnaire). La fonc)on judiciaire, le Ro (Source: "qui veut que les déclara6ons de guerres et les traités sont toujours soumis à l’approba6on des chambres qui notent réalité le dernier mot en la ma6ère (renoue avec la logique révolu6onnaire). La fonc)on judiciaire, le Roi y par6cipe mais son pouvoir jus6cier reste largement symbolique. Le nouvel ar6cle 48 Con6nue à précisé que « toute jus@ce émane du")
24. Détail source à réviser : Les collèges se réunissent au chef lieu d’arrondissement, chacun élit 1 député donc le scru6n est uninominal et il est majoritaire à trois tours. - La composition de la Chambre des pairs S’agissant de sa composi6on, la C (Source: "Les collèges se réunissent au chef lieu d’arrondissement, chacun élit 1 député donc le scru6n est uninominal et il est majoritaire à trois tours. - La composition de la Chambre des pairs S’agissant de sa composi6on, la Charte prévoit deux choses : 1. La Charte de 1830 main6ent en principe tout les anciens pairs de la restaura6on, mais avec une")
25. Détail source à réviser : d’approba)on des déclara)ons de guerre et des traités présentées par le Roi. En vertu de l’ar)cle 47, les chambres conservant le droit d’engager la responsabilité pénal des ministres avec exactement le même mécanismes qu (Source: "d’approba)on des déclara)ons de guerre et des traités présentées par le Roi. En vertu de l’ar)cle 47, les chambres conservant le droit d’engager la responsabilité pénal des ministres avec exactement le même mécanismes que dans la Charte de 1814, la chambre des députés à le monopole de l’accusa6on, la chambre des pairs à le monopole du jugement en se")
26. Détail source à réviser : poli6ques, et ce sont toujours des députés et des pairs. En pra6que une orienta6on parlementariste par6culière se dessine : Louis-Phillipe par la force des choses désigne toujours (constante) un Ministère représenta6f de (Source: "poli6ques, et ce sont toujours des députés et des pairs. En pra6que une orienta6on parlementariste par6culière se dessine : Louis-Phillipe par la force des choses désigne toujours (constante) un Ministère représenta6f de la majorité poli6que au sein de la chambre des députés. Seul chambre élue. Sous la Monarchie de Juillet, il se trouve que toute les")
27. Détail source à réviser : Il s’agit d’un mécanisme tradi6onnel depuis la restaura6on, dans la mesure ou cons6tu6onnellement en vertu de l’ar)cle 42, le Roi dispose toujours du droit de dissoudre la chambre des députés. Dans une logique parlementa (Source: "Il s’agit d’un mécanisme tradi6onnel depuis la restaura6on, dans la mesure ou cons6tu6onnellement en vertu de l’ar)cle 42, le Roi dispose toujours du droit de dissoudre la chambre des députés. Dans une logique parlementarisme, en pra6que, comme cela c’était déjà développé sous la Restaura6on. Elle est quelque part entre les mains du Ministère, car en")
28. Détail source à réviser : d’elles et ceux éventuellement contre la volonté d’un Ministère avec éventuellement comme arrière pensé d elle faire chuter à cebe occasion. De manière spécifique, le vote de la loi de finance reste l’occasion pour les c (Source: "d’elles et ceux éventuellement contre la volonté d’un Ministère avec éventuellement comme arrière pensé d elle faire chuter à cebe occasion. De manière spécifique, le vote de la loi de finance reste l’occasion pour les chambres de pouvoir contrôler, point par point dans le détail toutes la poli6que proposé par un Ministère. Sous la Monarchie de Juillet le")
29. Détail source à réviser : 1839. Louis Philipe n’a pas accepté cebe démission et l’a convaincu de rester en place. Le second Ministère Molé est donc maintenu. Mais, à la demande de Molé le roi dissout la chambre des députés le 2 février 1839 sauf (Source: "1839. Louis Philipe n’a pas accepté cebe démission et l’a convaincu de rester en place. Le second Ministère Molé est donc maintenu. Mais, à la demande de Molé le roi dissout la chambre des députés le 2 février 1839 sauf que les élec6ons se révèlent défavorable au Ministère Molé car elle ramènent à la chambres une majorité hos6le. Le Ministère Molé")
30. Détail source à réviser : avait procédé à d’importants détournements de fonds. La chambre des députés a décidé de mener en son sein une commission d’enquête spéciale pour connaitre quelle était la responsabilité exacte du ministre des Finances. L (Source: "avait procédé à d’importants détournements de fonds. La chambre des députés a décidé de mener en son sein une commission d’enquête spéciale pour connaitre quelle était la responsabilité exacte du ministre des Finances. Le ministre des Finances a- t-il trempé dans l’affaire ou n’avait rien fait pour contrer cela ? Après inves6ga6ons, la commission")
31. Détail source à réviser : Le roi est la cause directe de la chute de plusieurs Ministères en les empêchant de gouverner comme ils le veulent. C’est notamment le cas des deux Ministères de centre gauche présidés par Thiers qui, à cause de désaccor (Source: "Le roi est la cause directe de la chute de plusieurs Ministères en les empêchant de gouverner comme ils le veulent. C’est notamment le cas des deux Ministères de centre gauche présidés par Thiers qui, à cause de désaccord profond avec le roi, vont tomber en septembre 1836 et en octobre 1840. Thiers et le centre gauche décideront donc de quiber la Résistance")
32. Détail source à réviser : octobre 1840 et février 1848. 55 Mardi 14 Janvier 2025. Histoire Constitutionnelle Mardi 8 Avril 2025. Guizot à été à plusieurs reprises ministres. En 1840 il va récupérer le portefeuille de ministre des affaires étrangè (Source: "octobre 1840 et février 1848. 55 Mardi 14 Janvier 2025. Histoire Constitutionnelle Mardi 8 Avril 2025. Guizot à été à plusieurs reprises ministres. En 1840 il va récupérer le portefeuille de ministre des affaires étrangères, en vérité il est quasiment le président du conseil, car c’est le vieux Maréchal Soult, il est devenu un homme de paille. Pour")
33. Détail source à réviser : même que rien ne laissait présager une Révolu6on. Le processus révolu4onnaire , découle à l’origine, de la simple interdic6on par le Ministère Guizot, d’un banquet réformiste qui devait se tenir le 22 Février 1848 dans l (Source: "même que rien ne laissait présager une Révolu6on. Le processus révolu4onnaire , découle à l’origine, de la simple interdic6on par le Ministère Guizot, d’un banquet réformiste qui devait se tenir le 22 Février 1848 dans le 12ème Arrondissement de paris (ancien). Face à cebe interdic6on le centre gauche et la gauche protestent mais s’incline. Les")
34. Détail source à réviser : des socialistes (2). Certains cumulent leurs fonc6ons de membres du Gouvernement provisoire et de ministres. Assez logiquement ce sont les quelques membres qui cumulent leurs fonc6ons qui sont les plus influents. Notamme (Source: "des socialistes (2). Certains cumulent leurs fonc6ons de membres du Gouvernement provisoire et de ministres. Assez logiquement ce sont les quelques membres qui cumulent leurs fonc6ons qui sont les plus influents. Notamment deux : Un RM Crémieux, RR Ledru-Rollin. Dès le 24 février le Gouvernement provisoire, fait immédiatement table rase du régime précédent.")
35. Détail source à réviser : / 30 ans. C’est le but des socialistes, garder le Gouvernement provisoire, et maintenir une dictature socialiste. Ils veulent les endoctriner. Les socialistes vont faire pression sur le Gouvernement provisoire, en organi (Source: "/ 30 ans. C’est le but des socialistes, garder le Gouvernement provisoire, et maintenir une dictature socialiste. Ils veulent les endoctriner. Les socialistes vont faire pression sur le Gouvernement provisoire, en organisant de manifesta6ons de rues à Paris. Le 17 Mars 1848, une grande manifesta6on, à lieu à Paris qui fait reculer légèrement le")
36. Détail source à réviser : cons6tuant a être trouble par de très grave et drama6que événement, en lien avec l’aytude des Républicain socialistes. Tout le problème, 6ent à l’aytude des Socialistes, parce qu’ils es6ment avoir été injustement babus l (Source: "cons6tuant a être trouble par de très grave et drama6que événement, en lien avec l’aytude des Républicain socialistes. Tout le problème, 6ent à l’aytude des Socialistes, parce qu’ils es6ment avoir été injustement babus lors des élec6ons. Ils sont à la fois tort et raison. Comme les socialistes le craignait, les notables ont très clairement influencé les")
37. Détail source à réviser : foulée, la Cons6tuante va procéder à une réorganisa6on, provisoire, des pouvoirs poli6que en abendant la Cons6tu6on. Elle entend rester prédominante, comme seule représentante de la Souveraineté na6onal, mais elle prend (Source: "foulée, la Cons6tuante va procéder à une réorganisa6on, provisoire, des pouvoirs poli6que en abendant la Cons6tu6on. Elle entend rester prédominante, comme seule représentante de la Souveraineté na6onal, mais elle prend conscience au vues des événements de la nécessite d’établir un organe exécu6f qui certe, lui reste subordonné, mais qui soit fort. Le 28")
38. Détail source à réviser : (§1) avant d’organiser les pouvoir cons6tuées (§2). § 1 : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DU RÉGIME RÉPUBLICAIN ÉTABLI PAR LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 Comme les régimes de la période révolu6onnaire, le régime de 1 (Source: "(§1) avant d’organiser les pouvoir cons6tuées (§2). § 1 : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DU RÉGIME RÉPUBLICAIN ÉTABLI PAR LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 Comme les régimes de la période révolu6onnaire, le régime de 1848 se fonde sur un ensemble de droits et de principes fondamentaux. Défini essen6ellement par le préambule mais aussi par des disposions")
39. Détail source à réviser : de la République (B). Ce rapport de domina6on / Subordina6on est en réalité contrarié par certaine disposi6ons de la Cons6tu6on emprunté aux tradi6ons Parlementaire et Césarienne. A : L’Assemblée nationale législative A (Source: "de la République (B). Ce rapport de domina6on / Subordina6on est en réalité contrarié par certaine disposi6ons de la Cons6tu6on emprunté aux tradi6ons Parlementaire et Césarienne. A : L’Assemblée nationale législative A la lebre, elle porte le nom d’« Assemblée na6onale » conformément à la tradi6on révolu6onnaire née en 1789. Mais en pra6que, communément,")
40. Détail source à réviser : à un con6ngent de 69 Mardi 14 Janvier 2025. Histoire Constitutionnelle Mardi 8 Avril 2025. représentants établi propor6onnellement à la popula6on et les élec6ons ont lieu au scru6n de liste départementale. Il est prévu p (Source: "à un con6ngent de 69 Mardi 14 Janvier 2025. Histoire Constitutionnelle Mardi 8 Avril 2025. représentants établi propor6onnellement à la popula6on et les élec6ons ont lieu au scru6n de liste départementale. Il est prévu par la Cons6tu6on que le mandat des représentants dure 3 ans avec un renouvellement intégral tous les 3 ans. Il y a un droit de")
41. Détail source à réviser : du Président de la République ne fait pas consensus et à même suscité de très violent débat en premier lieu sur son existence. Là où il y avait un large c’est que depuis les évènements de juin 1848 et la nomina6on de Cav (Source: "du Président de la République ne fait pas consensus et à même suscité de très violent débat en premier lieu sur son existence. Là où il y avait un large c’est que depuis les évènements de juin 1848 et la nomina6on de Cavaignac comme président du conseil qui concentrait tous les pouvoirs exécu6fs, la plupart des cons6tuants étaient persuadés qu’il")
42. Détail source à réviser : par la législa6ve serait une viola6on de la souveraineté na6onale. Mais discutable parce que L'Assemblé Na6onale est élu au Suffrage Universel Direct, cela reviendrai à l’élire au Suffrage Universel indirect. • Lamar4ne, (Source: "par la législa6ve serait une viola6on de la souveraineté na6onale. Mais discutable parce que L'Assemblé Na6onale est élu au Suffrage Universel Direct, cela reviendrai à l’élire au Suffrage Universel indirect. • Lamar4ne, républicain modéré, prononce un discours et dit que l’élec6on du Président de la République au Suffrage Universel Direct ne remet")
43. Détail source à réviser : responsabilité de tout les acte du gouvernement et de l’administra4on auxquels il par6cipe (Ar)cle 68 de la Cons)tu)on). Le texte étant tellement peu clair, la ques6on se pose de savoir s’il existe une responsabilité pol (Source: "responsabilité de tout les acte du gouvernement et de l’administra4on auxquels il par6cipe (Ar)cle 68 de la Cons)tu)on). Le texte étant tellement peu clair, la ques6on se pose de savoir s’il existe une responsabilité poli6que du président devant la législa6ve et donc suscep6ble d’être engagée par elle. Ce qui est clair c’est que aucun pouvoir de révoca6on")
44. Détail source à réviser : ministres sont nommés et révoqués par le président, il n’est préciser si c’est librement. Ces ministres forme un organes cons6tués le : Conseil des ministres. Présider par le Président de la République. Les ministres doi (Source: "ministres sont nommés et révoqués par le président, il n’est préciser si c’est librement. Ces ministres forme un organes cons6tués le : Conseil des ministres. Présider par le Président de la République. Les ministres doivent contre-signés tous les actes du président. Ils sont chargés de représenter à la législa6ve les projets de lois présiden6els. Par")
45. Détail source à réviser : comme prévu les 10 et 11 décembre 1848, les résultats sont proclamé le 20 décembre suivant. Stupéfac6on, Louis Napoléon 77 Mardi 14 Janvier 2025. Histoire Constitutionnelle Mardi 8 Avril 2025. Bonaparte remporte dès le p (Source: "comme prévu les 10 et 11 décembre 1848, les résultats sont proclamé le 20 décembre suivant. Stupéfac6on, Louis Napoléon 77 Mardi 14 Janvier 2025. Histoire Constitutionnelle Mardi 8 Avril 2025. Bonaparte remporte dès le premier tour, une victoire aussi inabendue qu’écrasant (74 % des suffrages exprimés sans tricherie). A coté seul cavaignac ob6ent 19,5%")
46. Détail source à réviser : être changé n’importe quand. • Elle précise que les élec6ons ont lieu au scru6n de liste départementale plurinominal mais ce scru6n est majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier rotor il faut avoir une majorité (Source: "être changé n’importe quand. • Elle précise que les élec6ons ont lieu au scru6n de liste départementale plurinominal mais ce scru6n est majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier rotor il faut avoir une majorité absolue de suffrage exprimé et au plus réunir au moins 1/8 des électeurs inscrits. A défaut un second tour où il suffit d’avoir la")
47. Détail source à réviser : car le président ou la législa6ve n’ont aucun moyen d’ac6on réciproque. À la lebre de la Cons6tu6on le Président de la République peut choisir les ministres qu’ils veut. Comme expressément la Cons6tu6on ne donne qu’au pr (Source: "car le président ou la législa6ve n’ont aucun moyen d’ac6on réciproque. À la lebre de la Cons6tu6on le Président de la République peut choisir les ministres qu’ils veut. Comme expressément la Cons6tu6on ne donne qu’au président la révoca6on de ministres, les ministres ne tombe que si le Président de la République le veut. 80 Mardi 14 Janvier 2025.")
48. Détail source à réviser : Ils sont tombés dans le piège. Il se discrédite auprès de l’opinion publique. Le monarchistes sont conscient de l’imminence du coup d’état pour se prémunir ils vont décider d’assurer la protec6ons e la législa6ve. En eff (Source: "Ils sont tombés dans le piège. Il se discrédite auprès de l’opinion publique. Le monarchistes sont conscient de l’imminence du coup d’état pour se prémunir ils vont décider d’assurer la protec6ons e la législa6ve. En effet il se trouve que ni la Cons6tu6on ni aucune loi n’avait donné à la législa6ve le pouvoir de requérir la force armée. Les monarchistes")
49. Détail source à réviser : 0. Chapitre 1 : La Restauration (1814-1830) La restaura6on se découpe en 3 temps successif : Tout d’abord, La Restaura6on que l’on appel la « Première Restaura6on », entre Avril 1814 et Mars 1815 (Source: "0. Chapitre 1 : La Restauration (1814-1830) La restaura6on se découpe en 3 temps successif : Tout d’abord, La Restaura6on que l’on appel la « Première Restaura6on », entre Avril 1814 et Mars 1815")
50. Détail source à réviser : 1814 en ma6ère de droit fondamentaux protégés par une Cons6tu6on, il n’y a d’équivalent qu’aux États-Unis d’Amérique et les Anglais d’une autre manière (Source: "1814 en ma6ère de droit fondamentaux protégés par une Cons6tu6on, il n’y a d’équivalent qu’aux États-Unis d’Amérique et les Anglais d’une autre manière")
51. Détail source à réviser : 1814 innove dans la mesure ou elle instaure un bicamérisme par6ellement inspiré du modele anglais (Source: "1814 innove dans la mesure ou elle instaure un bicamérisme par6ellement inspiré du modele anglais")
52. Détail source à réviser : 1815) Très précisassent, les cent jours s’étende du retour de Napoléon Bonaparte à Paris le 20 Mars 1815 jusqu’au second retour de Louis XVIII à Paris le 8 Juillet 1815 (Source: "1815) Très précisassent, les cent jours s’étende du retour de Napoléon Bonaparte à Paris le 20 Mars 1815 jusqu’au second retour de Louis XVIII à Paris le 8 Juillet 1815")
53. Détail source à réviser : 1815 tous les membres des collèges électoraux des départements qui servait à l’élec6on des députés afin de « corriger et modifier les cons@tu@ons de l’Empire » (Source: "1815 tous les membres des collèges électoraux des départements qui servait à l’élec6on des députés afin de « corriger et modifier les cons@tu@ons de l’Empire »")
54. Détail source à réviser : 1815-juillet 1830) Elle débute le 8 juillet 1815, le jour du retour à paris de Louis XVIII (Source: "1815-juillet 1830) Elle débute le 8 juillet 1815, le jour du retour à paris de Louis XVIII")
55. Détail source à réviser : ontexte de réac6on royaliste entre Août 1815 et septembre 1816, elle est à majorité ultra « Chambre introuvable » (Louis XVIII qui était Cons6tu6onnel). Entre Octobre 1816 et Novembre 1820 la chambre passe à majorité con (Source: "ontexte de réac6on royaliste entre Août 1815 et septembre 1816, elle est à majorité ultra « Chambre introuvable » (Louis XVIII qui était Cons6tu6onnel). Entre Octobre 1816 et Novembre 1820 la chambre passe à majorité cons6tu6onnel. Ente Novembre 1820 et novembre 1827 la ch")
56. Détail source à réviser : 13 Juillet 1815 - 05 Septembre 1816) qui visent à fixer les modalités d’élec6ons de manière provisoire en abendant l’établissement d’une loi électoral conforme à la Charte (Source: "13 Juillet 1815 - 05 Septembre 1816) qui visent à fixer les modalités d’élec6ons de manière provisoire en abendant l’établissement d’une loi électoral conforme à la Charte")
57. Détail source à réviser : 1817, 1818 et 1819 certe les ultras sont laminés sauf que les grands gagnant ne sont pas les cons6tu6onnels mais les libéraux (Source: "1817, 1818 et 1819 certe les ultras sont laminés sauf que les grands gagnant ne sont pas les cons6tu6onnels mais les libéraux")
58. Détail source à réviser : 1830-1848) Le Duc d’Orléans et ceux qui le porte sur le trône sont d’accord sur deux points essen6els : (Source: "1830-1848) Le Duc d’Orléans et ceux qui le porte sur le trône sont d’accord sur deux points essen6els :")
59. Détail source à réviser : 2025. 1 : Le statut du roi Selon les termes de la Charte de 1830 le Roi porte le 6tre de « Roi des Français » et non plus celui de « Roi de France » qui avait été rétabli par la Charte de 1814. Ce nouveau 6tre, est empru (Source: "2025. 1 : Le statut du roi Selon les termes de la Charte de 1830 le Roi porte le 6tre de « Roi des Français » et non plus celui de « Roi de France » qui avait été rétabli par la Charte de 1814. Ce nouveau 6tre, est emprunté à la Cons@tu@on de 1791. Il s’inscrit dans la")
60. Détail source à réviser : 1. La Charte de 1830 main6ent en principe tout les anciens pairs de la restaura6on, mais avec une excep6on de tout ceux nommés sous le règne de Charles X entre 1824 et 1830 (Source: "1. La Charte de 1830 main6ent en principe tout les anciens pairs de la restaura6on, mais avec une excep6on de tout ceux nommés sous le règne de Charles X entre 1824 et 1830")
61. Détail source à réviser : 1830 et 1846, les ministres sont avant-tout des hommes poli6ques, et ce sont toujours des députés et des pairs (Source: "1830 et 1846, les ministres sont avant-tout des hommes poli6ques, et ce sont toujours des députés et des pairs")
62. Détail source à réviser : Sur les 6, 5 ont été des succès pour les Ministères en place : Mai 1831, Mai 1834, Octobre 1837, Juin 1842, Juillet 1846 (Source: "Sur les 6, 5 ont été des succès pour les Ministères en place : Mai 1831, Mai 1834, Octobre 1837, Juin 1842, Juillet 1846")
63. Détail source à réviser : L’interpella6on ne débouche sur un vote que dans 3 cas : en septembre 1831, en mai 1845 et en janvier 1848 (Source: "L’interpella6on ne débouche sur un vote que dans 3 cas : en septembre 1831, en mai 1845 et en janvier 1848")
64. Détail source à réviser : 1830 et surtout par la loi organique électorale du 19 avril 1831, présente objec6vement deux vices principaux : (Source: "1830 et surtout par la loi organique électorale du 19 avril 1831, présente objec6vement deux vices principaux :")
65. Détail source à réviser : 1848-1851) Ce régime de la deuxième République à été très court et n’a jamais bien fonc6onné (Source: "1848-1851) Ce régime de la deuxième République à été très court et n’a jamais bien fonc6onné")
66. Détail source à réviser : 1792-1793, la plupart, considère l’invasion de la Cons6tuante comme un abentat contre la souveraineté na6onale d’autan tolus qu’elle est élus au suffrage universel directe (Source: "1792-1793, la plupart, considère l’invasion de la Cons6tuante comme un abentat contre la souveraineté na6onale d’autan tolus qu’elle est élus au suffrage universel directe")
67. Détail source à réviser : 1848 développe le principal principe : la souveraineté na6onale, mais de façon original puisqu’elle le 67 Mardi 14 Janvier 2025 (Source: "1848 développe le principal principe : la souveraineté na6onale, mais de façon original puisqu’elle le 67 Mardi 14 Janvier 2025")
68. Détail source à réviser : 1791 et 1792 la ques6on s’était posé au moment de la suspension du Roi d’éventuellement créé un Président de la République en lieu et place du Roi, l’idée aurait été de confier ce 6tre à Lafayebe (Source: "1791 et 1792 la ques6on s’était posé au moment de la suspension du Roi d’éventuellement créé un Président de la République en lieu et place du Roi, l’idée aurait été de confier ce 6tre à Lafayebe")
69. Détail source à réviser : 1848 et la nomina6on de Cavaignac comme président du conseil qui concentrait tous les pouvoirs exécu6fs, la plupart des cons6tuants étaient persuadés qu’il fallait subs6tuer l’unité à la collégialité de l’exécu6f (Source: "1848 et la nomina6on de Cavaignac comme président du conseil qui concentrait tous les pouvoirs exécu6fs, la plupart des cons6tuants étaient persuadés qu’il fallait subs6tuer l’unité à la collégialité de l’exécu6f")
70. Détail source à réviser : 1848-décembre 1851) § 1 : LE MAINTIEN PROVISOIRE DE LA CONSTITUANTE ET LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DES ORGANES CONSTITUÉS (NOVEMBRE 1848-MAI 1849) La cons6tuante après avoir voté la Cons6tu6on de 1848 à décidé de rester (Source: "1848-décembre 1851) § 1 : LE MAINTIEN PROVISOIRE DE LA CONSTITUANTE ET LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DES ORGANES CONSTITUÉS (NOVEMBRE 1848-MAI 1849) La cons6tuante après avoir voté la Cons6tu6on de 1848 à décidé de rester provisoirement en fonc6on")
71. Détail source à réviser : 1849-DÉCEMBRE 1851) Au départ, le Président de la République et la majorité de la législa6ve a priori sont fait pour collaborer puisqu’ils sont apparemment de la même couleur du par6 de l’Ordre (Source: "1849-DÉCEMBRE 1851) Au départ, le Président de la République et la majorité de la législa6ve a priori sont fait pour collaborer puisqu’ils sont apparemment de la même couleur du par6 de l’Ordre")
72. Détail source à réviser : 2 DÉCEMBRE 1851 Cebe date est extrêmement symbolique, c’est la date anniversaire du sacre de Napoléon Bonaparte I le 2 décembre 1804 et la date anniversaire de la victoire de la bataille d’Austerlitz du 2 décembre 1805 (Source: "2 DÉCEMBRE 1851 Cebe date est extrêmement symbolique, c’est la date anniversaire du sacre de Napoléon Bonaparte I le 2 décembre 1804 et la date anniversaire de la victoire de la bataille d’Austerlitz du 2 décembre 1805")
73. Détail source à réviser : 1814-1830) La restaura6on se découpe en 3 temps successif : Tout d’abord, La Restaura6on que l’on appel la « Première Restaura6on », entre Avril 1814 et Mars 1815 (Source: "1814-1830) La restaura6on se découpe en 3 temps successif : Tout d’abord, La Restaura6on que l’on appel la « Première Restaura6on », entre Avril 1814 et Mars 1815")
74. Détail source à réviser : 1814-mars 1815) Au Printemps 1814 le « Premier Empire » dirigé de manière dictatorial par l’empereur Napoléon Bonaparte s‘effondre (Source: "1814-mars 1815) Au Printemps 1814 le « Premier Empire » dirigé de manière dictatorial par l’empereur Napoléon Bonaparte s‘effondre")
75. Détail source à réviser : 1848 ont commis la même erreur fatal que leur prédécesseur de 1795, la majorité de la Cons6tuante à sous-es6mé les pouvoir exécu6f offert au Président de la République (Source: "1848 ont commis la même erreur fatal que leur prédécesseur de 1795, la majorité de la Cons6tuante à sous-es6mé les pouvoir exécu6f offert au Président de la République")
76. Détail source à réviser : Section 3 : Les vicissitudes politiques et l’échec de la Deuxième République (novembre 1848-décembre 1851) § 1 : LE MAINTIEN PROVISOIRE DE LA CONSTITUANTE ET LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DES ORGANES CONSTITUÉS (NOVEMBRE (Source: "Section 3 : Les vicissitudes politiques et l’échec de la Deuxième République (novembre 1848-décembre 1851) § 1 : LE MAINTIEN PROVISOIRE DE LA CONSTITUANTE ET LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DES ORGANES CONSTITUÉS (NOVEMBRE 1848-MAI 1849) La cons6tuante après avoir voté la Cons6tu6on de 1848 à décidé de rester provisoirement en fonc6on")
77. Détail source à réviser : 1831, Mai 1834, Octobre 1837, Juin 1842, Juillet 1846 (Source: "1831, Mai 1834, Octobre 1837, Juin 1842, Juillet 1846")
78. Détail source à réviser : Chapitre 1 : La Restauration (1814-1830) La restaura6on se découpe en 3 temps successif : Tout d’abord, La Restaura6on que l’on appel la « Première Restaura6on », entre Avril 1814 et Mars 1815 (Source: "Chapitre 1 : La Restauration (1814-1830) La restaura6on se découpe en 3 temps successif : Tout d’abord, La Restaura6on que l’on appel la « Première Restaura6on », entre Avril 1814 et Mars 1815")
79. Détail source à réviser : 1824 - 1830), est un ultra d’extreme droite, qui se considère comme seul souverain qui fait tout pour favoriser les ultras et qui lui va se montrer très ré6cent à l’interpréta6on parlementariste de la Charte (Source: "1824 - 1830), est un ultra d’extreme droite, qui se considère comme seul souverain qui fait tout pour favoriser les ultras et qui lui va se montrer très ré6cent à l’interpréta6on parlementariste de la Charte")
80. Détail source à réviser : 22 AVRIL 1815 En mars 1815, si Napoléon prend facilement le pouvoir laisser vaquent par Louis XVIII la situa6on n’est pas simple du tout pour la simple raison que Napoléon Bonaparte lui-même à bien conscience qu’il doit (Source: "22 AVRIL 1815 En mars 1815, si Napoléon prend facilement le pouvoir laisser vaquent par Louis XVIII la situa6on n’est pas simple du tout pour la simple raison que Napoléon Bonaparte lui-même à bien conscience qu’il doit faire des concessions pour reprendre le pouvoir, il ne peut pas rétablir l’empire autoritaire")
81. Détail source à réviser : 31 Mai 1950, pour revenir à celle de 1849, il veut se présenter comme le défenseur de la démocra6e qui veut redonne rôle droit de vote à près de 3 millions d’électeurs (Source: "31 Mai 1950, pour revenir à celle de 1849, il veut se présenter comme le défenseur de la démocra6e qui veut redonne rôle droit de vote à près de 3 millions d’électeurs")
82. Détail source à réviser : § 3 : LE COUP D’ÉTAT DU 2 DÉCEMBRE 1851 Cebe date est extrêmement symbolique, c’est la date anniversaire du sacre de Napoléon Bonaparte I le 2 décembre 1804 et la date anniversaire de la victoire de la bataille d’Austerl (Source: "§ 3 : LE COUP D’ÉTAT DU 2 DÉCEMBRE 1851 Cebe date est extrêmement symbolique, c’est la date anniversaire du sacre de Napoléon Bonaparte I le 2 décembre 1804 et la date anniversaire de la victoire de la bataille d’Austerlitz du 2 décembre 1805")
83. Détail source à réviser : 1815 et Juillet 1830 voit le retour défini6f de Louis XVIII sur le trône auquel succédera son frère Charles X en 1824 (Source: "1815 et Juillet 1830 voit le retour défini6f de Louis XVIII sur le trône auquel succédera son frère Charles X en 1824")
84. Détail source à réviser : Section 1 : La Première Restauration (avril 1814-mars 1815) Au Printemps 1814 le « Premier Empire » dirigé de manière dictatorial par l’empereur Napoléon Bonaparte s‘effondre (Source: "Section 1 : La Première Restauration (avril 1814-mars 1815) Au Printemps 1814 le « Premier Empire » dirigé de manière dictatorial par l’empereur Napoléon Bonaparte s‘effondre")
85. Détail source à réviser : . (III). Section 1 : La Première Restauration (avril 1814-mars 1815) Au Printemps 1814 le « Premier Empire » dirigé de manière dictatorial par l’empereur Napoléon Bonaparte s‘effondre. La France est alors en guerre contr (Source: ". (III). Section 1 : La Première Restauration (avril 1814-mars 1815) Au Printemps 1814 le « Premier Empire » dirigé de manière dictatorial par l’empereur Napoléon Bonaparte s‘effondre. La France est alors en guerre contre quasiment toute l’Europe coalisée qui veut se")
86. Détail source à réviser : 3 Avril 1814, le Sénat vote à nouveau un Sénatus-consultes, qui consacre la déchéance de Napoléon Bonaparte et l’étend à toute la famille Bonaparte (Source: "3 Avril 1814, le Sénat vote à nouveau un Sénatus-consultes, qui consacre la déchéance de Napoléon Bonaparte et l’étend à toute la famille Bonaparte")
87. Détail source à réviser : 1789 et en par6culier : L‘égalité civile en droit; la sûreté individuelle contre l’arbitraire; les libertés d’Opinion et d’Expression; L’inviolabilité du droit de propriété (Source: "1789 et en par6culier : L‘égalité civile en droit; la sûreté individuelle contre l’arbitraire; les libertés d’Opinion et d’Expression; L’inviolabilité du droit de propriété")
88. Détail source à réviser : Section 2 : Les Cent Jours (mars-juillet 1815) Très précisassent, les cent jours s’étende du retour de Napoléon Bonaparte à Paris le 20 Mars 1815 jusqu’au second retour de Louis XVIII à Paris le 8 Juillet 1815 (Source: "Section 2 : Les Cent Jours (mars-juillet 1815) Très précisassent, les cent jours s’étende du retour de Napoléon Bonaparte à Paris le 20 Mars 1815 jusqu’au second retour de Louis XVIII à Paris le 8 Juillet 1815")
89. Détail source à réviser : 1819 et Mars 1823 très clairement elle sera à majorité cons6tu6onnels 20 Mardi 14 Janvier 2025 (Source: "1819 et Mars 1823 très clairement elle sera à majorité cons6tu6onnels 20 Mardi 14 Janvier 2025")
90. Détail source à réviser : 1830 : La loi du 13 Août 1814 rela@ve aux rapports entre le roi et les chambres (Source: "1830 : La loi du 13 Août 1814 rela@ve aux rapports entre le roi et les chambres")
91. Détail source à réviser : 9 juin 1924 qui complète la précédente loi de 1820 avec deux nouvelles règles qui viole doublement d manière incons6tu6onnel la Charte de 1814 (Source: "9 juin 1924 qui complète la précédente loi de 1820 avec deux nouvelles règles qui viole doublement d manière incons6tu6onnel la Charte de 1814")
92. Détail source à réviser : ’escorte pour les faire par6r le plus vote possible. Va alors naitre un nouveau régime la « Monarchie de Juillet », né en raison des événements révolu6onnaires de Juillet 1930. 32 Mardi 14 Janvier 2025. Histoire Constitu (Source: "’escorte pour les faire par6r le plus vote possible. Va alors naitre un nouveau régime la « Monarchie de Juillet », né en raison des événements révolu6onnaires de Juillet 1930. 32 Mardi 14 Janvier 2025. Histoire Constitutionnelle Mardi 8 Avril 2025. Chapitre 2 : la Monarchi")
93. Détail source à réviser : 14 AOÛT 1830 Deux aspects révolu6onnaire et libéraux, la Charte de 1830 renoue avec la révolu6on de 1789 a ces deux 6tres commis fondements du régime (Source: "14 AOÛT 1830 Deux aspects révolu6onnaire et libéraux, la Charte de 1830 renoue avec la révolu6on de 1789 a ces deux 6tres commis fondements du régime")
94. Détail source à réviser : 1814 que ce soit au niveau de la composi6on (1 :), de l’organisa6on (2 :) et des pouvoirs (3 :) des chambres (Source: "1814 que ce soit au niveau de la composi6on (1 :), de l’organisa6on (2 :) et des pouvoirs (3 :) des chambres")
95. Détail source à réviser : 1830 main6ent en principe tout les anciens pairs de la restaura6on, mais avec une excep6on de tout ceux nommés sous le règne de Charles X entre 1824 et 1830 (Source: "1830 main6ent en principe tout les anciens pairs de la restaura6on, mais avec une excep6on de tout ceux nommés sous le règne de Charles X entre 1824 et 1830")
96. Détail source à réviser : 1830 comme le point de départ d’une vague de réforme poli6que et sociaux-économique à entreprendre (Source: "1830 comme le point de départ d’une vague de réforme poli6que et sociaux-économique à entreprendre")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1814	Début de la Première Restauration
1830	Début de la Monarchie de Juillet
1815	Fin de la Première Restauration et épisode des Cent Jours
1795	Louis XVIII prétend régner depuis 1795
1848	Début de la Deuxième République
1791	Révolution française

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des régimes monarchiques (1814-1830)

Régime	Acteurs principaux	Principes fondamentaux
Première Restauration	Louis XVIII, Chambre des députés, Chambre des pairs	Monarchie constitutionnelle, continuité avec l’Ancien Régime
Monarchie de Juillet	Louis-Philippe, Chambres, Parlement	Monarchie constitutionnelle libérale, principes révolutionnaires de 1789, équilibre des pouvoirs

Pouvoirs et responsabilités sous la Monarchie de Juillet

Pouvoirs du roi	Rôle du roi dans le gouvernement	Caractéristiques du parlementarisme
Pouvoir législatif, nomination des ministres, dissolution des ministères	Nomination et chute des ministres	Ambiguïté constitutionnelle, pouvoir royal encore présent, ministère responsable devant les chambres
Pouvoir législatif, droit d’initiative, droit d’amendement	Responsabilité politique limitée, influence dans la nomination des ministres	Construction du parlementarisme, contraintes liées à l’ambiguïté constitutionnelle

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la Charte de 1814 et celle de 1830, qui ont des contenus et implications différentes.
2. Méconnaissance du rôle précis du roi dans la nomination et la chute des ministères, notamment sous la Monarchie de Juillet.
3. Confusion entre la monarchie restaurée et la monarchie de Juillet, notamment dans leurs principes et acteurs.
4. Erreur sur la nature du parlementarisme sous la Monarchie de Juillet, qui n’est pas encore totalement consolidé.
5. Confusion entre les dates de la fin de la Première Restauration (mars 1815) et le début des Cent Jours.
6. Mélange des régimes et des acteurs, notamment entre la Restauration, la Monarchie de Juillet et la Deuxième République.
7. Confusion sur le rôle du roi dans la constitution et le fonctionnement des pouvoirs.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les trois phases de la Restauration et leurs caractéristiques.
2. Comprendre le contenu et la portée de la Charte du 4 juin 1814.
3. Connaître les acteurs principaux de la Monarchie de Juillet et leurs positions.
4. Analyser le rôle du roi dans la nomination et la chute des ministères.
5. Comparer la Constitution de 1848 avec celle de 1830.
6. Expliquer le développement du parlementarisme sous la Monarchie de Juillet.
7. Distinguer la fin de la Première Restauration et le début des Cent Jours.
8. Identifier les limites du parlementarisme dans le régime de la Monarchie de Juillet.
9. Comprendre la continuité et les changements entre la Restauration et la Monarchie de Juillet.
10. Analyser la place de la monarchie dans le régime politique de 1814 à 1848.