L’ordonnance de Villers-Côterêts
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L’ordonnance de Villers-Côterêts impose l’usage du français dans les actes de justice et participe au contrôle du royaume par le pouvoir royal. L’édit de Nantes concerne la tolérance religieuse, pas la langue administrative.
À prouver la majorité ou la minorité d’une personne
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Ces registres conservent la date et l’heure de naissance afin de servir de preuve pour déterminer si une personne est majeure ou mineure. Ils ne servent pas à la fiscalité ni à l’élection des officiers.
Elle standardise les actes officiels et renforce le contrôle de l’information
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L’ordonnance impose l’enregistrement et l’unification linguistique des actes, ce qui permet à l’État de mieux contrôler l’information. Elle ne supprime ni les tribunaux ni l’écrit administratif.
Pour éviter les ambiguïtés liées au latin et rendre les décisions plus compréhensibles
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Le français est imposé pour éviter les difficultés de compréhension liées au latin et rendre les décisions claires à l’échelle du royaume. La réforme vise la lisibilité des actes, pas un privilège nobiliaire.
Instaurer une tolérance religieuse pour rétablir la paix civile
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L’édit de Nantes organise une tolérance religieuse qui aide Henri IV à pacifier le royaume après les guerres de religion. Il ne supprime pas l’autorité royale.
Comme un arbitre au-dessus des camps
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Henri IV se pose en arbitre au-dessus des factions pour restaurer l’ordre et la paix. Son rôle n’est pas de soutenir un camp contre l’autre.
La puissance dépend de la circulation et de la conservation de l’argent dans le royaume
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Dans la logique colbertiste, l’État s’affirme en attirant l’argent, en le gardant à l’intérieur et en empêchant sa sortie. Ce n’est pas une doctrine fondée uniquement sur l’agriculture.
Pour rembourser les emprunts contractés par l’État
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Le texte relie le maintien d’une forte fiscalité à la nécessité de rembourser les dettes de l’État. La paix ne fait donc pas automatiquement baisser les impôts.
Limiter les importations et maximiser les exportations
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Le mercantilisme cherche à garder l’argent dans le royaume en limitant les importations et en développant les exportations. L’idée n’est pas de supprimer le commerce, mais de l’orienter.
À organiser le commerce lointain sous monopole
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Ces compagnies sont créées pour encadrer le commerce à longue distance et disposent de monopoles sur certaines zones. Elles ne sont pas chargées des registres civils ou paroissiaux.
Le roi concentre l’essentiel du pouvoir et impose sa volonté
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La monarchie absolue désigne un régime où l’autorité royale domine les autres pouvoirs et s’impose dans le royaume. Elle ne repose pas sur un partage réel du pouvoir avec un Parlement.
À faire enfermer des personnes, notamment celles qui critiquent le pouvoir
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Les lettres de cachet sont des ordres royaux permettant l’enfermement de personnes sans passer par les procédures ordinaires. Elles constituent donc un instrument de répression et de contrôle.
Celui de diriger et encadrer la production, les échanges et les ressources
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Le colbertisme repose sur un contrôle étatique fort de l’économie pour orienter la croissance et renforcer la monarchie. Il s’oppose à une absence d’intervention publique.
Que le Parlement participe au vote des impôts et de certaines lois
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Le texte souligne que la Chambre des communes vote les impôts et certaines lois, ce qui limite le pouvoir financier du roi. Le roi n’agit donc pas seul sur ce point.
La monarchie parlementaire anglaise
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Les philosophes des Lumières utilisent l’Angleterre pour montrer qu’un régime parlementaire peut offrir plus de liberté et un meilleur gouvernement. Ils ne défendent pas ici la monarchie absolue.
Les impôts sont décidés par la Chambre des communes
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Le contrôle parlementaire des impôts est un frein important à l’arbitraire royal. Le roi n’impose pas seul la fiscalité dans ce système.
À cause de la hausse des impôts et des difficultés alimentaires
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Le texte relie ces insurrections aux tensions sociales provoquées par la pression fiscale et les pénuries alimentaires, qui touchent particulièrement les ruraux. Les autres éléments proposés relèvent d’autres thèmes.
Réprimer et contrôler des personnes au nom de l’autorité royale
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Les lettres de cachet servent à exercer une répression directe et à contrôler des individus hors des procédures ordinaires. Elles ne visent pas à encadrer les impôts ni à organiser les pouvoirs.
Vers une monarchie parlementaire
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L’Angleterre s’oriente vers un régime parlementaire où le Parlement encadre le pouvoir royal. Ce n’est pas un modèle théocratique ni militaire.
L’appel à Guillaume d’Orange et le bill of rights
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En 1688, le Parlement fait appel à Guillaume d’Orange, qui accepte le bill of rights limitant les pouvoirs du roi. Cet épisode consolide la monarchie parlementaire.
Parce qu’ils refusent des taxes imposées sans leur consentement
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La révolte de 1775 naît du rejet de taxes décidées sans consentement des colons. Elle est donc liée à la contestation de l’autorité fiscale anglaise.
La séparation des pouvoirs dans une république fédérale
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La Constitution de 1787 fonde une république fédérale et organise la séparation des pouvoirs. Elle laisse aussi une part de compétences aux États.
La bourgeoisie
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La croissance du commerce maritime favorise l’enrichissement de la bourgeoisie, qui gagne en poids social. Elle ne profite pas seulement à la noblesse.
Pour les contraindre au travail et les contrôler
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L’enfermement des pauvres vise à les discipliner, à les obliger au travail et à les juger moins dangereux pour la société urbaine. Il ne s’agit pas d’une promotion sociale.
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Centralisation monarchique — définition ?
Renforcement du pouvoir royal sur tous les territoires.
Pacification du royaume — objectif ?
Réduire violences et conflits internes.
Ordonnance de Villers-Côterêts — date ?
1539.
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