Époque contemporaine — début ?
Depuis 1789, toujours en cours en 2026.
Constitution — rôle ?
Norme juridique supérieure organisant les institutions.
DDHC — principe clé ?
Souveraineté populaire et séparation des pouvoirs.
Souveraineté populaire — définition ?
Pouvoir appartient au peuple.
Mandat impératif — différence ?
Obéissance stricte aux instructions des mandants.
Mandat représentatif — différence ?
Liberté d’appréciation du représentant.
1789 — début de quelle période ?
Révolution française et transformations majeures.
Révolution constitutionnelle — fondements ?
Souveraineté populaire, légalité, séparation des pouvoirs.
Assemblée nationale — rôle ?
Représente le tiers état, débute la révolution.
Convention nationale — date ?
1792, proclame la République et abolit la monarchie.
DDHC — article 16 ?
Établit la séparation des pouvoirs.
Mutations politiques 1789-1799 — étape clé ?
De la monarchie constitutionnelle à la République.
Principaux régimes 1789-1799 ?
Monarchie constitutionnelle, République, puis Directoire.
Principes fondamentaux de la Révolution ?
Souveraineté populaire, droits de l’homme, égalité.
Rôle de la Déclaration des Droits ?
Affirme droits fondamentaux et principes démocratiques.
Transition vers l’État moderne — étape ?
Adoption de constitutions et affirmation de la souveraineté populaire.
Différence monarchie et République ?
Monarchie : pouvoir héréditaire, République : souveraineté populaire.
Impact de la révolution sur l’État ?
Bases juridiques et institutionnelles modernes.
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1. Quand la proclamation de la Première République a-t-elle eu lieu dans la période 1789-1815 ?
2. Comment appliquer la réforme judiciaire révolutionnaire pour renforcer le contrôle politique sur la justice ?
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