Flashcard: Genèse et Fonctionnement de la Ve République — 20 carte

Processus historique de 1958

Crise de la guerre d’Algérie et crise politique.

Rôle de De Gaulle 1958

Restaurer la légalité républicaine et renforcer l’exécutif.

Révision de 1958

Loi du 3 juin 1958, procédure accélérée et limites.

Procédure article 89

Révision par projet, majorité qualifiée, référendum ou Congrès.

Pouvoirs article 16

Pouvoirs exceptionnels du Président en crise grave.

Pouvoirs présidentiels partagés

Nomination, dissolution, référendum, responsabilité.

Organisation du Parlement

Bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.

Rôle de l’Assemblée nationale

Légiférer, contrôler, voter la confiance.

Rôle du Sénat

Représenter les territoires, contrôler la législation.

Fonctionnement parlementaire

Sessions, commissions, procédure législative encadrée.

Crise de 1958

Conflit en Algérie, démission Pflimlin, soulèvement à Alger.

Nomination De Gaulle 1958

Conforme à la Constitution, formation d’un gouvernement d’union.

Loi du 3 juin 1958

Révision accélérée, limites au gouvernement, principes fondamentaux.

Article 89

Procédure de révision, conditions, majorité, référendum ou Congrès.

Article 16

Pouvoirs exceptionnels du Président en crise grave.

Révision par article 11

Contourner le blocage sénatorial, recours au référendum.

Organisation bicamérale

Deux chambres, représentation territoriale et démocratique.

Rôle de l’Assemblée nationale

Légiférer, contrôler, responsabilité politique.

Rôle du Sénat

Représenter territoires, s’opposer ou amender la législation.

Fonctionnement parlementaire

Réunions, commissions, procédure encadrée, vote bloqué.