Flashcard: Histoire constitutionnelle et régime parlementaire — 21 carte

Révision selon art. 8 1875

Procédure sans intervention populaire, majorité absolue

Révision du 14 août 1884

Inviolabilité de la forme républicaine, interdiction monarchiste

Initiative partagée révision

Proposée par chaque chambre ou président, majorité absolue

Majorité absolue — définition ?

Majorité des suffrages exprimés dans chaque chambre

Protection du Sénat — objectif ?

Limiter révisions radicales ou hostiles

Régime parlementaire IIIe-Quatrième

Parlement central, impuissant, fragmentation, absence de dissolution après 1877

Instabilité ministérielle moyenne

6 à 9 mois, 46 gouvernements entre 1879-1914

Fragmentation politique — conséquence ?

Coalitions fragiles, gouvernements instables

Délégation du pouvoir législatif

Usage de décrets-lois, faiblesse du Parlement

Crise du 16 mai 1877

Interdiction de dissolution, fragilisation du régime

Révision 1958 — objectif ?

Renforcer stabilité, limiter révisions fréquentes

Procédure révision 1958

Majorité qualifiée, référendum ou Congrès

Organisation pouvoirs Ve République

Président fort, Parlement, gouvernement, séparation équilibrée

Rôle du président Ve République

Nomination, promulgation, politique étrangère, dissolution

Rationalisation parlementarisme 1958

Renforcer stabilité, limiter crises, rôle accru président et PM

Protection droits 1875-1946

Progressive reconnaissance, principes démocratiques, libertés publiques

Contrôle de constitutionnalité — avant 1958

Limitée, contrôle diffus, absence de Conseil dédié

Contrôle a priori — définition ?

Avant promulgation, par Conseil constitutionnel

Contrôle a posteriori — définition ?

Après promulgation, vérification par juridictions

Jurisprudence contrôle constitutionnel

Évolution vers contrôle systématique, QPC en 2008

Évolution contrôle juridictionnel

De contrôle limité à contrôle de constitutionnalité renforcé