Flashcard: Histoire et évolution des institutions françaises — 16 carte

Guerre civile idéologique — définition ?

Conflit entre monarchistes et républicains depuis 1789.

Cycles constitutionnels — rôle ?

Expliquer l’alternance des régimes en France.

Régime d’assemblée — fonction ?

Pouvoir dominé par le parlement.

Régime présidentiel — caractéristique ?

Président fort, pouvoir concentré.

Régime parlementaire — équilibre ?

Pouvoir exécutif responsable devant le parlement.

Théorie des cycles Duverger — nombre principaux ?

Quatre cycles principaux.

Histoire longue de la Ve — principal conflit ?

Guerre idéologique monarchistes vs républicains.

Cycle constitutionnel — période 1789-1848 ?

Premier cycle, grande instabilité.

Transition institutionnelle — crise du 16 mai 1877 ?

Coup d’État démocratique manqué.

Coutume de non-dissolution — objectif ?

Renforcer la puissance du parlement.

Pouvoirs du président — dépendance ?

Soumis à la majorité parlementaire.

Arrêt du 16 juillet 1971 — importance ?

Affirmation de la valeur constitutionnelle des droits fondamentaux.

Création du contrôle — institution clé ?

Conseil constitutionnel.

Contrôle a priori — mécanisme ?

Vérification avant promulgation.

Révolution juridique du Conseil — évolution ?

Vers contrôle a posteriori et QPC.

QPC — rôle ?

Question de constitutionnalité sur lois en vigueur.