Scheda di revisione: Histoire et évolution du mariage et divorce

📋 Plan du Cours

1. Origines et évolution étymologique du mariage et du matrimoine
2. Modèles antiques du mariage et fondements juridiques du consentement
3. Rites nuptiaux antiques et leur adaptation par le christianisme
4. La consécration du mariage civil en France depuis la Révolution de 1791
5. Majorité matrimoniale et innovations du mariage au XXe siècle en France
6. Évolution historique du divorce en France : de la liberté révolutionnaire à l’interdiction monarchique
7. Conditions et formes du divorce en France de 1792 à 1884
8. Réintroduction et modernisation du divorce en France depuis 1884 jusqu’au début du XXIe siècle

📖 1. Origines et évolution étymologique du mariage et du matrimoine

🔑 Notions clés & Définitions

• Matrimoine : Un terme ancien en français qui désignait à la fois le mariage et les biens hérités de la mère, mais qui a disparu de l'usage courant, ne subsistant que sous la forme de l'adjectif « matrimonial ».
• Considérer comme : Le fait d'appréhender ou de reconnaître une chose selon une certaine nature ou qualité, par exemple, les époux doivent se considérer comme légitimes pour que le mariage soit reconnu juridiquement.
• Homme et une femme : Les deux parties constituant l’union légitime appelée mariage, conformément à la loi, telle que définie par le terme latin matrimonium.

📝 Points essentiels

• Le mot mariage vient de maritagium, dérivé de maritus, et désignait initialement le douaire, droit pour la veuve de jouir d’une partie des biens du mari après sa mort.
• Le passage de matrimoine à mariage traduit un recentrage sur le mari comme chef de famille, illustrant la domination masculine dans l’institution matrimoniale.
• À l’époque moderne (XVIe-XVIIe siècles), le terme matrimoine est remplacé par mariage, ce qui traduit un recentrage sur le mari, considéré comme chef de famille.

💡 À retenir

L’évolution des termes liés au mariage reflète un recentrage sur la figure du mari et une domination masculine, tout en conservant des notions de légitimité et de patrimoine familial.

📖 2. Modèles antiques du mariage et fondements juridiques du consentement

🔑 Notions clés & Définitions

• Union dualiste : Dans les sociétés antiques, le mariage se forme souvent en deux étapes : un engagement initial puis la vie commune, modèle dit dualiste, répandu dans plusieurs civilisations.
• Consentement doit : Continu, pas seulement donné au départ.
• Droit romain : Le mariage romain est fondé principalement sur le consentement, sans formalités obligatoires ni parole sacramentelle, et nécessite le conubium et la volonté légitime.

📝 Points essentiels

• Le conubium est la capacité juridique de contracter un mariage légitime, condition indispensable au mariage romain.
• Le consentement matrimonial doit être continu ; sa disparition met fin au mariage, pouvant être initiée par l’un ou l’autre des époux.

💡 À retenir

Le conubium est la capacité juridique de contracter un mariage légitime, condition indispensable au mariage romain.

📖 3. Rites nuptiaux antiques et leur adaptation par le christianisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Jours fastes : Les rites nuptiaux antiques incluent la fixation par les pontifes de jours favorables au mariage, appelés jours fastes, après consultation des auspices et sacrifices pour vérifier la faveur divine.
• Dans la maison : L'entrée de l'épouse dans la maison du mari, portée sans toucher le sol, symbolise son intégration à la famille et le respect des divinités du foyer.

📝 Points essentiels

• Les rites nuptiaux antiques comprennent invocation des dieux, préparation de la mariée (voile rouge, couronne de fleurs), et cérémonie avec échange de consentement devant témoins.
• Le christianisme remplace les rites païens par des prières et bénédictions tout en conservant certains éléments romains pour imposer sa conception du mariage.

💡 À retenir

Les rites nuptiaux antiques comprennent invocation des dieux, préparation de la mariée (voile rouge, couronne de fleurs), et cérémonie avec échange de consentement devant témoins.

📖 4. La consécration du mariage civil en France depuis la Révolution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Mariage civil : Un contrat reconnu par la loi qui confère compétence au législateur pour fixer les règles relatives à l’union matrimoniale, produisant des effets légaux distincts du mariage religieux.
• Majorité matrimoniale : L’âge en dessous duquel une autorisation parentale est nécessaire pour contracter mariage, fixé à 25 ans pour les hommes et 21 ans pour les femmes dans le Code civil de 1804, distinct de la majorité civile.
• Mariage comme : En 1804, le Cc maintient le mariage comme un acte laïcisé.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1791 consacre le mariage comme un contrat civil relevant du législateur, distinct du mariage religieux sans effet civil.
• La loi du 20 septembre 1792 impose une formulation solennelle du consentement devant un officier d’état civil et témoins pour valider le mariage.
• Le Code civil de 1804 maintient le mariage laïc, avec un acte public, la présence de témoins, et fixe la majorité civile à 21 ans, tout en introduisant une majorité matrimoniale distincte.
• Les empêchements au mariage incluent l’interdiction de bigamie, et prohibent les mariages entre parents en ligne directe ou proches alliés.
• La majorité matrimoniale impose une autorisation parentale jusqu’à 25 ans pour les hommes et 21 ans pour les femmes, distincte de la majorité civile.
• Il prévoit aussi que l’acte de célébration inscrit sur les registres de l’état civil est la seule preuve admise du mariage, le Code maintient la présence obligatoire de 4 témoins et ce nombre sera réduit à 2 par une loi de 1919.
• Le texte reconnait au mariage une nature consensuelle mais il exige une formulation solennelle du consentement des époux devant l’officier chargé de l’état civil.

💡 À retenir

La Constitution de 1791 consacre le mariage comme un contrat civil relevant du législateur, distinct du mariage religieux sans effet civil.

📖 5. Majorité matrimoniale et innovations du mariage au XXe siècle en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Mariage posthume : A été autorisé à la suite de catastrophes nationales, a titre provisoire pendant la 1GM.
• Majorité matrimoniale spéciale : Un régime juridique distinct de la majorité civile qui exigeait un consentement parental pour se marier, supprimé en 1974 lorsque la majorité civile a été abaissée de 21 à 18 ans, rendant le consentement parental inutile à partir de la majorité civile.

📝 Points essentiels

• Le PACS, créé en 1999, est un contrat distinct du mariage pour organiser la vie commune de deux personnes, de même sexe ou de sexe différent.
• La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe, affirmant le principe d’égalité.

💡 À retenir

Le PACS, créé en 1999, est un contrat distinct du mariage pour organiser la vie commune de deux personnes, de même sexe ou de sexe différent.

📖 6. Évolution historique du divorce en France : de la liberté révolutionnaire à l’interdiction monarchique

🔑 Notions clés & Définitions

• Restauration monarchique : La période politique après 1815 caractérisée par le rétablissement de la monarchie en France, le catholicisme comme religion d’État, et la suppression du divorce pour défendre la famille patriarcale traditionnelle.

📝 Points essentiels

• La loi du 20 septembre 1792 instaure la liberté du divorce avec plusieurs procédures et causes, dont le consentement mutuel et l’incompatibilité.
• La Restauration monarchique rétablit le catholicisme comme religion d’État et supprime le divorce par la loi du 8 mai 1816, ne maintenant que la séparation de corps.
• La suppression du divorce est liée à une volonté de retour à l’ordre ancien et à la défense de la famille patriarcale traditionnelle.
• Dans ce contexte, Louis de BONALD propose une loi visant à supprimer le divorce, qu’il considère comme une forme de légalisation de l’adultère et comme un facteur introduisant une forme de démocratie au sein de la famille La disparition du divorce devient un enjeu du retour à l’ordre ancien.

💡 À retenir

Le retournement politique de la Révolution à la monarchie a transformé le divorce d’une liberté révolutionnaire en une interdiction monarchique, avec la loi de 1816 qui limite la possibilité de divorce et maintient la séparation de corps.

📖 7. Conditions et formes du divorce en France de 1792 à 1884

🔑 Notions clés & Définitions

• Par consentement mutuel : Procédure de divorce où les époux s'entendent pour divorcer, souvent en étant entendus par une assemblée de parents ou d'amis qui leur feront des remarques.

📝 Points essentiels

• Le divorce par consentement mutuel n'est pas admis en 1884, seul le divorce pour faute est possible.
• La loi de 1792 prévoit trois procédures de divorce : consentement mutuel, incompatibilité des mœurs, et pour causes déterminées (7 motifs précis).

💡 À retenir

Le divorce en France a évolué d'une procédure basée sur le consentement mutuel à une approche centrée sur la faute en 1884, avant de s'ouvrir à des formes plus modernes.

📖 8. Réintroduction et modernisation du divorce en France depuis 1884 jusqu’au début du XXIe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Prestations compensatoires : Indemnités financières destinées à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux, introduites par la loi de 1975 et dissociées des causes du divorce.
• Divorce pour : Formes de divorce prévues par la loi de 1975, incluant notamment le divorce pour rupture de la vie commune, applicable en cas de séparation de fait depuis au moins six ans, et le divorce pour altération mentale, lié à la dégradation des facultés mentales d’un des époux.

📝 Points essentiels

• La loi de 1884 consacre le divorce comme sanction d'une faute, limitée aux causes comme adultère et sévices.
• La loi de 1975 élargit les causes de divorce, introduit le divorce pour rupture de la vie commune et pour altération mentale, et dissocie prestations compensatoires et causes.
• La loi de 2004 encourage la médiation et renforce la dissociation entre attribution des torts et conséquences financières.
• Cette loi prévoit aussi un divorce pour rupture de la vie commune qui correspond soit à une séparation de fait depuis au moins 6 ans soit à l’altération des facultés mentales de l’un des conjoints.
• La loi de 2004 a renforcé la dissociation de l’attribution des torts dans le divorce des conséquences pécuniaires de celui ci

💡 À retenir

Depuis 1884, le divorce s'est progressivement modernisé, passant d'une conception basée sur la faute à une approche plus sociale et conciliatrice.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1791	Constitution de 1791
1804	Code civil de 1804
1792	Loi du 20 septembre 1792
1919	Réduction du nombre de témoins à 2
1974	Loi de modernisation du divorce
1999	Création du PACS

📊 Tableaux de Synthèse

Évolution du mariage en France

Période	Événement clé	Principale caractéristique
1791	Constitution	Mariage civil reconnu comme contrat civil
1804	Code civil	Majorité matrimoniale fixée à 21 ans, mariage laïc
1792	Loi du 20 septembre	Formulation solennelle du consentement devant officier d’état civil
2013	Réforme du mariage	Extension du mariage aux personnes de même sexe

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre mariage civil et mariage religieux
2. Mélanger rites antiques et rites chrétiens sans distinction claire
3. Confondre consentement continu et consentement initial
4. Oublier la distinction entre majorité civile et majorité matrimoniale
5. Confusion entre divorce pour faute et divorce par consentement mutuel
6. Mélanger les effets du divorce avec ses causes
7. Confondre la réintroduction du divorce en 1884 avec sa modernisation

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la différence entre matrimoine et mariage
2. Comprendre le modèle dualiste antique du mariage
3. Identifier les rites nuptiaux antiques et leur évolution
4. Connaître la date de la Révolution française et ses impacts sur le mariage
5. Maîtriser l'évolution du divorce en France
6. Différencier divorce pour faute et divorce par consentement mutuel
7. Connaître la loi de 1975 sur le divorce
8. Savoir ce qu'est le PACS et ses différences avec le mariage
9. Comprendre la majorité matrimoniale et ses variations historiques
10. Identifier les principales étapes de la modernisation du divorce