Flashcard: Introduction à la Constitution et au Régime de la Ve République — 19 carte

Nombre de constitutions françaises

15, depuis 1789

Régime républicain — définition ?

Pouvoir exercé par des représentants élus, sans hérédité

Différence république vs monarchie

Délégation populaire contre transmission héréditaire

Première constitution écrite

1791, monarchique

République — origine du mot

Latin 'res publica', la chose publique

Républiques françaises chronologie

1792-1804, 1848-1852, 1870-1940, 1946-1958, depuis 1958

Régime de la Ve République — date

4 octobre 1958

Caractéristique principale de la Ve République

Régime semi-présidentiel

Pouvoirs du Président en 1958

Nomination, dissolution, référendum, politique étrangère

Crise de 1958 — cause principale

Guerre d’Algérie et crise politique majeure

Auteur de la Constitution de 1958

Michel Debré, sous l’impulsion de de Gaulle

Objectif de la révision de 1958

Renforcer stabilité et pouvoirs du Président

Organisation du Parlement sous IVème République

Bicaméral, instabilité gouvernementale

Instabilité IVème République

22 gouvernements en 12 ans, moyenne 7 mois

Révision constitutionnelle — procédure

Référendum, avis du comité, Conseil d’État, procédure encadrée

Responsabilité politique — définition

Gouvernement responsable devant le Parlement

Responsabilité politique — conséquence

Chute du gouvernement par motion de censure

Pouvoirs exceptionnels du Gouvernement

Ordonnances, mesures en crise, transfert police, suspension libertés

Crise du 13 mai 1958

Généraux prennent le contrôle à Alger, appel de Gaulle