Introduction à la planification et gestion territoriale

📋 Plan du Cours

1. Planification territoriale
2. Schémas régionaux
3. Évaluation environnementale
4. Enjeux biodiversité
5. Gestion des eaux
6. Risques naturels
7. Infrastructures et transports
8. Aménagement du territoire
9. Protection patrimoniale
10. Mesures d’évitement et réduction
11. Carrières et matériaux

📖 1. Planification territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Planification territoriale : processus de prévision et d’organisation d’un territoire à moyen terme, visant à répartir les espaces selon leur usage et à définir des règles pour la réalisation du projet territorial.
• Répartition spatiale : distribution des espaces dédiés à l’urbanisation, à l’agriculture, à la biodiversité, etc., pour assurer un développement équilibré.
• Échelles de planification : niveaux hiérarchiques permettant d’organiser la planification selon la taille du territoire, notamment régionale (ex : SRADDET), bassin de vie (ex : SCOT, PLUi), communale (ex : PLU, Cartes Communales) et infracommunale (ex : UTN, SAP).
• Compatibilité et conformité : relations entre les différents documents d’urbanisme (ex : SRADDET, SCOT, PLUi, PLU, CC) assurant la cohérence et la légalité des projets d’aménagement.
• Règles pour le projet territorial : ensemble de directives et de normes qui encadrent la réalisation des aménagements pour respecter la cohérence du plan global.
• Échelles régionales et locales : distinctions entre les niveaux de…