Flashcard: Introduction au Droit de la Responsabilité Numérique — 18 carte

ARPANET — création ?

Réseau militaire américain de 1969 pour partager des recherches.

Web 1.0 — caractéristique ?

Web passif, sans participation des utilisateurs.

Web 2.0 — innovation ?

Création de contenu par les internautes, réseaux sociaux.

Tim Berners-Lee — invention ?

Lien hypertexte en 1990.

Hypertexte — rôle ?

Facilite la navigation entre contenus.

Numérisation — définition ?

Transformation d’un support matériel en numérique.

Signal analogique — nature ?

Reproduction fidèle, variation continue.

Signal numérique — représentation ?

Codée en binaire, valeurs discrètes.

Cloud — support ?

Stockage immatériel accessible via Internet.

LCEN — année ?

Loi française de 2004 pour la confiance numérique.

Responsabilité FAI — obligation ?

Obligation de moyens, sauf faute grave.

Hébergeur — responsabilité ?

Responsabilité limitée, retiré contenu illicite après notification.

Éditeur — responsabilité ?

Responsable directement du contenu publié.

Plateforme — responsabilité ?

Variable selon rôle actif ou passif dans contenu tiers.

Responsabilité civile — éléments ?

Faute, causalité, dommage.

Responsabilité contractuelle — condition ?

Manquement à obligations du contrat.

Obligation de vigilance — but ?

Prévenir risques et infractions numériques.

Notification contenu illicite — but ?

Informer hébergeur ou FAI pour retirer le contenu.