Flashcard: Introduction aux Institutions françaises — 24 carte

Déclaration 1789 — principe clé ?

Souveraineté nationale et volonté générale

Suffrage censitaire — définition ?

Vote limité aux payant un cens, riche uniquement

Constitution An III — régime ?

Bicaméral, Conseil des Anciens et Cinq Cents

Constitution An X — modification ?

Renforcement exécutif, référendum, Consulat à vie

Acte additionnel 1815 — innovation ?

Bicaméral, responsabilité ministres, chambres élues et nommées

Restrictions vote XIXe — exemple ?

Obligation de domicile, suffrage censitaire

Révision Ve République — étape clé ?

Adoption par le Parlement, référendum ou Congrès

Interdiction révision — principe ?

Forme républicaine, stabilité, principes fondamentaux

Charte environnement — année ?

2004, intégrée dans la Constitution

Conditions candidat présidentielle — critère ?

Droits civiques, parrainages, incompatibilités

Pouvoirs du Président — exemple ?

Promulgation, message au Parlement, pouvoirs exceptionnels

Gouvernement — rôle principal ?

Dirige la politique, responsable devant l’Assemblée

Parlement — composition ?

Assemblée nationale et Sénat, législateur

Sénat — rôle ?

Représente collectivités, contrôle législatif

Révision constitutionnelle — procédure ?

Adoption identique par le Parlement, référendum ou Congrès

Piège fréquent — erreur ?

Confondre souveraineté nationale et populaire

Rôle du Conseil constitutionnel — ?

Contrôle de constitutionnalité, normes

Suffrage direct vs indirect — différence ?

Direct : électeurs, Indirect : électeurs élisent représentants

Limites du pouvoir constituant ?

Interdiction de modifier la forme républicaine

Charte environnement — contenu ?

Droits et devoirs pour la protection de l’environnement

Conditions pour être candidat — autres que droits civiques ?

Parrainages, inéligibilités

Pouvoirs du Président — exception en crise ?

Pouvoirs exceptionnels pour garantir la continuité

Responsabilité ministres — devant qui ?

Devant le Parlement, responsabilité politique

Durée mandat présidentiel ?

7 ans (sauf modifications)